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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - MEUBLÉ

Du nouveau pour la location « occasionnelle » en meublé !

Deux lois publiées fin décembre 2016 sont venues modifier certaines règles fiscales et sociales qui s’appliquent lorsque des particuliers, assujettis à l’impôt sur le revenu, louent de manière « occasionnelle » des logements en meublé. Voyons ce qui a changé... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Fiche synthétique des copropriétés : opérationnel !

La loi Alur de 2014 a instauré l’obligation pour les syndics d’établir une « fiche synthétique de la copropriété » (FSC), à partir de 2017. À la suite de la parution (tardive) d’un décret, fin décembre 2016, on sait enfin à quoi s’en tenir à ce sujet. L’essentiel à savoir ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Un nouveau diagnostic « global » à intégrer !

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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Création de logements par division : du nouveau !

Les pouvoirs publics viennent de finaliser un dispositif, instauré par la loi Alur de 2014, qui oblige parfois à disposer d’une autorisation préalable pour créer par division des logements dans un immeuble existant. Que faut-il connaître pour ce dispositif ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Du changement pour les annonces en vente...

Un arrêté ministériel du 10.01.2017, visant à « moderniser » celui de 1990 en l’adaptant au vu de la loi Alur, a fixé un nouveau cadre réglementaire à respecter, par un agent immobilier, pour ses annonces en vente... à partir du 01.04.2017. Et cela donne quoi ? Plus...
Mis à jour le : 23.02.2017

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