Tous les articles de la lettre de conseils Alertes & Conseils Immobilier maintenant disponibles en ligne.

Chercher dans tous les articles d'Alertes & Conseils Immobilier

Visualiser les thèmes et mots-clés

E-zines

Alertes & Conseils Immobilier par e-mail [?]

Flash info [?]

Top 5 articles alertesetconseils-immobilier.fr [?]

Gestion des e-zines

Article recommandé

CONTENTIEUX - LOCATION

En location, quel juge est compétent ?

On nous interroge souvent sur le tribunal compétent pour se prononcer sur un contentieux en gestion locative. Voyons ce qu’il en est, au vu d’une évolution récente !

Les articles les plus lus

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Focus sur le régime de changement d’usage

Dans certaines villes et départements, une réglementation impose d’obtenir une autorisation préalable pour changer l’usage de « locaux destinés à l’habitation ». Mais quels locaux sont précisément concernés ? Un point s’impose, au vu d’un récent arrêt ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

En vente, gare au risque de pollution des sols...

Dans une affaire où l’acquéreur d’un immeuble a été confronté à une pollution des sols, la Cour de cassation a récemment rendu un arrêt d’une grande rigueur à l’égard du vendeur, mais aussi de l’agent immobilier intervenu lors de la vente. Une mise au point s’impose ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Droit de rétractation et dépôt de garantie

Lorsqu’un acquéreur bénéficie de la réglementation sur le droit de rétractation pour un compromis de vente, la loi encadre les conditions dans lesquelles il peut être tenu au versement du dépôt de garantie, d’usage. Un récent arrêt mérite, à cet égard, l’attention... Plus...

FINANCEMENT - DIVERS

Prêt immobilier et domiciliation bancaire

Une réforme récente est venue fixer des règles pour la domiciliation des revenus d’un particulier, lorsqu’une banque lui accorde un prêt immobilier. Que faut-il savoir ? Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Reprise d’un logement : y mettre les formes !

Un bailleur, qui pense qu’un locataire a quitté définitivement son logement, vous explique qu’il entend vite le récupérer pour le relouer. À cet effet, il compte bien intervenir sur place pour (faire) changer les serrures du logement. Pouvez-vous laisser faire ? Halte-là ! Plus...
Mis à jour le : 16.10.2017

Plus d'informations sur Indicator