En analysant les nouvelles lois de finances (LF), adoptées et publiées en fin ­d’année 2011, on y découvre une série de dispositions intéressant le ­régime de la plus-value réalisée pour certaines ventes immobilières. Voyons cela...

Tel en l’absence d’un mandat en ordre et/ou en temps utile, un agent immobilier (AI) peut toujours négocier une rémunération avec un vendeur et/ou acquéreur ayant finalisé un avant-contrat. Mais à quelles conditions ? Nos conseils...

Lorsqu’un bailleur donne congé afin de récupérer un logement, pour lui-même ou l’un de ses proches, un locataire peut le contester sur le terrain de la fraude... Pour éviter qu’il n’obtienne gain de cause, que faut-il pouvoir justifier ?

Dans le cadre de la complexe réforme de la valeur locative, un décret est enfin venu préciser le régime de certaines déclarations à régulariser auprès du fisc pour des « changements » affectant les propriétés bâties. L’essentiel à savoir...

Dans certains cas limitatifs, un locataire peut se prévaloir, après congé, d’un délai de préavis d’un mois au lieu de trois. Deux décisions sont venues, à cet égard, apporter d’utiles précisions, et une réforme est en cours... Un point s’impose !