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Article recommandé

BAIL D’HABITATION - LOYER

Dispositifs d’encadrement des loyers : encore un an...

Sans (grande) surprise, les pouvoirs publics ont récemment reconduit les deux dispositifs visant à encadrer l’évolution ou le niveau des loyers des logements (re)loués nus ou en meublé, à titre de résidence principale, à Paris ou en province. À quoi faut-il veiller ?

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Focus sur le régime de changement d’usage

Dans certaines villes et départements, une réglementation impose d’obtenir une autorisation préalable pour changer l’usage de « locaux destinés à l’habitation ». Mais quels locaux sont précisément concernés ? Un point s’impose, au vu d’un récent arrêt ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

En vente, gare au risque de pollution des sols...

Dans une affaire où l’acquéreur d’un immeuble a été confronté à une pollution des sols, la Cour de cassation a récemment rendu un arrêt d’une grande rigueur à l’égard du vendeur, mais aussi de l’agent immobilier intervenu lors de la vente. Une mise au point s’impose ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Droit de rétractation et dépôt de garantie

Lorsqu’un acquéreur bénéficie de la réglementation sur le droit de rétractation pour un compromis de vente, la loi encadre les conditions dans lesquelles il peut être tenu au versement du dépôt de garantie, d’usage. Un récent arrêt mérite, à cet égard, l’attention... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

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À la suite de la présentation de divers plans d’action, tel le plan « Stratégie Logement » , on y voit un peu plus clair sur les projets du gouvernement, pouvant impacter le secteur de l’immobilier et du bâtiment. Tour d’horizon sur ce qui vient d’être annoncé... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Lutte contre l’argent « sale » : nouvelles précisions !

Tracfin, chargé de la mise en œuvre du dispositif anti-blanchiment (LBC/FT), a récemment publié son nouveau rapport annuel d’activité. Ce rapport comporte des remarques et observations qui intéressent les professionnels de l’immobilier. Et cela donne quoi ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2017

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