La taxe sur les surfaces commerciales est à verser pour le 14 juin au plus tard. Votre société en est-elle redevable ? Et quelle nouveauté pour 2012 ?

La loi de finances pour 2012 avait modifié le régime fiscal des droits d’enregistrement dus à l’occasion de la vente d’actions. Ce régime a (de nouveau) été modifié par la loi de finances rectificative pour 2012. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Un dispositif d’exonération fiscale conditionnelle existe dans l’hypothèse où vous vendez vos titres de sociétés à un membre de la famille : quelle est l’étendue exacte de cette exonération ? Nos conseils pour optimiser...

Si votre entreprise a une activité de prestations de services, elle peut opter pour le paiement de la TVA d’après les débits. De quoi s’agit-il exactement, et surtout, y a-t-il un intérêt à exercer cette option ? Nos conseils...

Pour quelque motif que ce soit, vous devez vous séparer d’un de vos salariés. Selon le type de licenciement envisagé, vous devrez verser des indemnités à votre ex-salarié. Ces dernières sont-elles déductibles ? Et les provisions ?

L’impôt de solidarité sur la fortune est dû par toute personne dont le patrimoine net excède, au 01.01.12, la somme de 1 300 000 €. Mais en cas de décès, qui doit payer ? Réponse à partir d’une affaire jugée récemment...

Vous souhaitez aider financièrement, par l’intermédiaire de votre entreprise, une association, et vous vous interrogez sur la fiscalité liée à une telle opération. Selon les cas, il s’agira de publicité ou de mécénat…