Il est fréquent qu’un salarié n’ait pas épuisé ses droits à CP ou RTT à la date d’expiration de la période. Se pose alors la question épineuse de la perte des droits. Focus sur les réponses apportées par les juges et les bonnes pratiques.

Les lois de finances pour 2012 et rectificative pour 2011 ont été adoptées le 21.12.11 et publiées au JO le 29. Tour d’horizon des principales mesures.

Applicable à tout employeur situé sur le territoire, le montant de la prise en charge des frais de transport est encadré par les textes. À défaut de paiement, vous vous exposez à des sanctions civiles et pénales. Êtes-vous au point ?

À compter de la signature de la rupture conventionnelle, chaque partie dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour se rétracter. Précisions des juges.

Depuis le 01.01.09, vous êtes tenu de prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnement de transport public souscrits par vos salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail. Le point sur les conditions d’application.