Jusqu’à la loi du 17.05.11, la gestion de l’inaptitude d’un salarié en CDD était un casse-tête. Comment opérer en toute sécurité ?

Un CHSCT doit être mis en place dans toute entreprise ou établissement de plus de 50 salariés. Les modalités de désignation de ses membres obéissent à des règles particulières. Savez-vous comment procéder ?

Vous recrutez en CDD. Vous avez le motif de recours et le candidat. Reste à rédiger le CDD. Cette ultime étape est très importante car les retombées juridiques et financières peuvent être lourdes. Comment opérer en toute sécurité ?

La loi de simplification du droit du 22.03.12 est entrée en vigueur et vient ­apporter de nombreuses modifications dans des domaines très divers. Quelles sont les nouvelles mesures qui sont importantes pour vous ?

La loi de simplification du droit prévoit de nombreux changements, mais apporte aussi des modifications plus « techniques », donc moins commentées. Elles méritent pourtant d’être relevées, et de les avoir à l’esprit.

Vous licenciez un salarié. L’indemnité de licenciement à lui verser est plus ou moins importante selon l’ancienneté du salarié et les dispositions conventionnelles applicables. Quelles sont les conditions à remplir et quel est son montant ?

La lettre circulaire de l’ACOSS du 19.03.12 revient sur les modifications que les Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2011 et 2012 ont apportées à l’assiette de la CGG/CRDS. Que devez-vous en savoir ?