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Résultats de la recherche : 27 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : - mot-clé : Droit des affaires

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JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES

Se protéger de la concurrence... de votre propre associé !

Vous vous êtes associé avec une personne de confiance pour développer votre entreprise. Mais comment éviter de voir votre propre associé basculer un jour chez la concurrence ? Est-ce acceptable juridiquement ? Nos conseils... Plus...

JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES

Passer outre un pacte de préférence ?

Très utile et très pratiqué, le pacte de préférence est un contrat par lequel vous réglez par avance les conditions de sortie et notamment de vente de vos titres de société si vous êtes plusieurs associés. Et si vous ne le respectiez pas ? Plus...

JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES

Votre concurrent pratique des prix abusivement bas ?

La concurrence est rude, mais encore plus si les adversaires outrepassent les règles légales ! Vendre à prix défiant toute concurrence pourrait signifier que la vente s’effectue à perte : une pratique commerciale dite déloyale. Nos conseils... Plus...

COMMERCE - MARKETING - FOURNISSEURS

Reprendre un fonds de commerce... sans le prestataire ?

Vous reprenez un fonds de commerce mais ne souhaitez plus travailler avec le prestataire habituel de l’ancien exploitant. Comment rompre cette relation commerciale sans être inquiété ? Nos conseils au regard d’un cas jugé... Plus...

DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE

Cession de vos parts : et votre cautionnement ?

Vous vous êtes porté caution des dettes de votre société auprès d’une banque et vendez aujourd’hui la totalité de vos parts. Vous en êtes persuadé : en n’étant plus associé, vous n’êtes, de fait, plus caution. Est-ce réellement le cas ? Plus...

JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES

Une procédure participative pour résoudre les litiges ?

Vous avez un différend avec un partenaire commercial. Plutôt que de saisir le juge, vous pouvez choisir la voie des modes alternatifs de règlement des conflits, en tentant la résolution amiable du différend. Nos conseils... Plus...

JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES

Ne pas publier ses comptes : concurrence déloyale ?

Les sociétés commerciales doivent publier leurs comptes auprès du greffe du tribunal. Le défaut de publication est sanctionné par une amende pénale, mais pourrait désormais aussi être qualifié d’acte de concurrence déloyale... Plus...

BRUIT DE COULOIR

Une EURL européenne ?

JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES

Plusieurs présidents dans ma SAS ?

Si une SARL peut être représentée par plusieurs gérants, la question se pose pour une SAS (société par actions simplifiée) : peut-elle désigner plusieurs présidents ? La réponse vient d’être donnée récemment... Plus...

JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES

Diffuser une information « vraie » sur un concurrent...

Votre entreprise détient des informations fiables sur un défaut d’un concurrent. Il serait tentant d’en faire un argument commercial pour « saper » de manière tout à fait fondée son image. C’est ce qu’a fait récemment un dirigeant… à tort ? Plus...
Mis à jour le : 22.11.2017

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