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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Juridique - mot-clé : Droit de la consommation

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DROIT DE LA CONSOMMATION

Garantie de conformité : étendue !

Lorsque vous vendez un bien à un client particulier, vous êtes tenu de répondre des défauts de conformité. Mais pendant combien de temps ? Plus...

BON À SAVOIR

Démarché dans vos bureaux ?

COMMERCE - MARKETING - CLIENTS

E-commerce : livrer vos clients dans les délais

La « loi Hamon » du 17.03.2014 relative à la consommation prévoit de nouvelles dispositions relatives à la livraison en matière d’e-commerce. Quelles sont vos nouvelles obligations ? Et en cas de non-respect ? Nos conseils... Plus...

LOI SUR LA CONSOMMATION

E-commerce : êtes-vous prêt ?

La loi sur la consommation du 17.03.2014, dite loi Hamon, vous impose certains changements si vous faites du e-commerce. Nos conseils... Plus...

VOUS ET VOS FOURNISSEURS

Le droit de la consommation protège le professionnel ?

Les règles du droit de la consommation rendent l’acte d’achat plus sûr, protègent la partie réputée plus faible. Mais, en tant que professionnel, pouvez-vous vous en prévaloir dans vos relations avec vos fournisseurs ? Plus...

VOUS ET VOS CLIENTS

Acompte ou arrhes : quelle différence ?

Un client vous verse une somme d’argent afin de réserver un article. S’est-il engagé définitivement ? Peut-il revenir sur cette future acquisition ? Que se passe-t-il en cas de défaillance de l’un ou de l’autre ? Nos conseils... Plus...
Mis à jour le : 22.02.2019

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