Banque d'articles

Résultats de la recherche : 81 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité - mot-clé : Contrôle fiscal

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Contrôle fiscal : saisir le tribunal administratif ?

Suite au dépôt de votre réclamation contentieuse au plan personnel ou pour le compte de votre entreprise, l’administration fiscale vous oppose une fin de non-recevoir. Vous disposez de la possibilité de saisir le tribunal administratif pour contester la décision. Nos conseils... Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

L’administration doit s’expliquer...

Lorsque l’administration envisage un redressement fiscal, elle a certaines obligations. C’est notamment le cas si elle fonde ses redressements sur la base de renseignements qu’elle a obtenus auprès de tiers. Nos conseils... Plus...

BON À SAVOIR

Une amende déclarée inconstitutionnelle...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Quand le fisc fait du troc avec vous...

À la suite d’une réclamation fiscale, tendant à obtenir la restitution d’un montant excessif d’impôt mis à votre charge, l’administration vous annonce qu’elle ne vous doit rien : elle a compensé le dégrèvement reconnu justifié avec des insuffisances qu’elle a relevées... Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Un contrôle fiscal, mais pas dans mon entreprise !

Vous recevez un avis de vérification de comptabilité par lequel l’inspecteur des Finances publiques vous informe de sa venue au siège de votre entreprise. Vous ne disposez pas d’un local pour lui permettre de travailler. Que pouvez-vous faire ? Nos conseils... Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Contrôle fiscal : un nouveau recours hiérarchique

La loi pour un État au service d’une société de confiance, entrée en vigueur le 12.08.2018, a étendu le champ d’application du droit au recours hiérarchique en matière de contrôle fiscal et plus précisément en cas de contrôle sur pièces. Nos explications... Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Contrôle fiscal : après l’entreprise, vous ?

Il est fréquent que le fisc tire toutes les conséquences d’un contrôle fiscal d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés au niveau de son dirigeant ou de tout autre personne dont elle suspecte qu’elle a bénéficié de « revenus réputés distribués ». Conséquences... Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Si le fisc manque de motivation...

En réponse à la proposition de rectification de l’administration fiscale, vous avez contesté les redressements notifiés. Si l’inspecteur entend maintenir sa position, il est tenu de motiver le rejet de vos arguments. Nos conseils... Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Conséquences en cas de charges non déductibles du résultat

Si, à l’issue du contrôle fiscal d’une société soumise à l’IS, l’administration estime que certaines charges ne sont pas déductibles du bénéfice imposable, elle peut en tirer des conséquences au niveau de l’associé. Pourquoi et comment ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Attention à l’abus de droit fiscal !

La procédure d’abus de droit permet au fisc d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, des actes (contrats, montages juridiques, pratiques de gestion, ...) fictifs ou qui sont licites mais ont pour seul et unique objectif d’atténuer ou d’éviter l’impôt. Explications. Plus...
Mis à jour le : 24.05.2019

Plus d'informations