Tous les articles de la lettre de conseils Alertes & Conseils Immobilier maintenant disponibles en ligne.

Chercher dans tous les articles d'Alertes & Conseils Immobilier

Visualiser les thèmes et mots-clés

E-zines

Alertes & Conseils Immobilier par e-mail [?]

Flash info [?]

Top articles alertesetconseils-immobilier.fr [?]

Gestion des e-zines

Article recommandé

VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS

Un bien ancien à acquérir, cela se visite...

Dans une affaire, les acquéreurs de logements dans un immeuble ancien ont recherché la responsabilité du vendeur (non professionnel), mais aussi de son agent immobilier, pour des problèmes en toiture... visibles des combles. L’arrêt rendu mérite grande attention...

Les articles les plus lus

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Garantie des vices apparents : des précisions !

Lorsqu’un acquéreur achète un logement en VEFA, il dispose d’un recours particulier à l’égard de son vendeur pour les vices ou défauts de conformité apparents. Du côté des acquéreurs, mais surtout des vendeurs, des décisions récentes méritent l’attention... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDATS DE VENTE

Préemption = droit à rémunération ou indemnisation ?

Des agents immobiliers mandatés en vente nous interrogent régulièrement sur l’incidence, pour leur droit à rémunération, de l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) par une commune. La Cour de cassation s’est récemment prononcée à ce sujet. Faisons le point ! Plus...

NOTAIRES - VENTE

Devoir de conseil : gare aux travaux déclarés par le vendeur !

Dans une affaire, un notaire a vu sa responsabilité recherchée par l’acquéreur d’une maison, au titre de travaux que le vendeur avait déclaré faussement avoir fait réaliser pour la toiture. L’arrêt récemment rendu par la Cour de cassation mérite l’attention... Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Le « permis d’expérimenter » est arrivé !

Les pouvoirs publics ont récemment finalisé un dispositif, prévu par la loi ESSOC de 2018, visant à faciliter la réalisation de projets de construction. À la suite d’un décret publié le 13.03.2019, un « permis d’expérimenter » voit ainsi le jour ! Que faut-il savoir ? Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Location : nouveaux plafonds à intégrer pour 2019 !

Mis à jour le : 24.05.2019

Plus d'informations