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BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Congé avec préavis réduit : importante précision !

La Cour de cassation vient, pour la première fois, de donner sa position sur la manière dont un texte, issu de la loi Alur de 2014, doit être interprété lorsqu’un locataire donne son congé en indiquant que son délai de préavis sera d’un mois. Leçons à tirer de l’arrêt ?

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Mis à jour le : 22.05.2019

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