Article ajouté le vendredi 18 mars 2011

URBANISME - DOCUMENTS D’URBANISME

Du nouveau pour les formulaires Cerfa !

Dans un souci affiché de simplification, un arrêté publié le 18 février 2011 est venu instaurer de nouveaux formulaires Cerfa pour la mise en œuvre de travaux soumis à autorisation d’urbanisme. Voyons ce qui a changé... ou pas !

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Mis à jour le: 18.04.2019

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