Article ajouté le jeudi 27 juin 2013

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Où une déclaration de « soupçon » s’impose...

Dans le cadre de la lutte contre l’argent « sale » mais aussi la fraude fiscale, certains professionnels intervenant dans l’immobilier sont parfois tenus de régulariser une déclaration de soupçon... Il y a du nouveau à ce sujet !

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Mis à jour le: 23.05.2019

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