Article ajouté le mardi 1 décembre 2015

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Terrains « pollués » : un nouveau dispositif !

Les pouvoirs publics viennent de finaliser une réforme destinée à mettre en place des « secteurs d’information sur les sols », avec à la clef de nouvelles obligations en cas de vente ou location de terrains, notamment... Et cette réforme, cela donne quoi ?

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Mis à jour le: 20.05.2019

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