Article ajouté le vendredi 29 septembre 2017

URBANISME - DIVERS

Un changement de « destination » en vue ?

Si le propriétaire d’un bâtiment souhaite en changer la destination, il se doit de tenir compte d’une nouvelle réglementation. Doit-il en passer par une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC) ? Que peut prévoir un PLU à ce sujet ? Voyons cela !

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Mis à jour le: 22.03.2019

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