Article ajouté le vendredi 4 mai 2018

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Une « habilitation » : c’est pour qui ?

Lorsqu’un professionnel Hoguet entend confier certaines tâches/missions à un collaborateur salarié, ou exerçant sous le statut d’agent commercial, il lui faut en passer par une habilitation au titre de la loi Hoguet. Mais quand l’habilitation s’impose-t-elle, exactement ?

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Mis à jour le: 20.05.2019

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