Article ajouté le mardi 6 novembre 2018

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Lotissements : du nouveau pour les cahiers des charges !

Divers textes savants, et parfois obscurs depuis la loi Alur de 2014, régissent les cahiers des charges d’un lotissement. Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur un de ces textes. Une réforme est aussi à prendre en compte, à ce sujet. Faisons le point !

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Mis à jour le: 15.03.2019

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