Article ajouté le jeudi 14 février 2019

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Conseiller syndical : quelle responsabilité ?

La Cour de cassation a été récemment appelée à se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité personnelle des membres des conseils syndicaux des copropriétés, et de leurs présidents. La décision rendue mérite l’attention...

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Mis à jour le: 22.03.2019

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