Article ajouté le vendredi 8 mars 2019

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

Droit d’entrée : quid pour la TVA ?

Dans un bail commercial, il peut être prévu que le locataire verse un droit d’entrée au propriétaire des locaux. Quel est alors le régime fiscal de ce droit d’entrée pour la TVA si la location est elle-même taxable ? Un point s’impose, au vu d’un important arrêt...

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Mis à jour le: 19.03.2019

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