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COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Loi Elan : ce qui change aussi pour des travaux en copropriété

Dans la loi Elan du 23 novembre 2018, divers textes sont venus modifier des règles applicables pour la mise en œuvre de certains travaux ou l’installation d’équipements dans les copropriétés. Tour d’horizon sur ce qui a changé, ou ce qui va changer... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS

Un cadre légal pour les colonnes montantes d’électricité !

Pour tenter de mettre un terme aux discussions existantes, la loi Elan du 23.11.2018 comporte un texte destiné à préciser le régime juridique des colonnes montantes d’électricité des immeubles en mono/copropriété. Et cela donne quoi ? Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Registre d’immatriculation et changement de syndic

Dans une copropriété immatriculée au registre « RIC », tous les syndics successifs sont tenus à diverses obligations. Quelles sont les règles en cas de changement de syndic ? Que doit faire le syndic « sortant » ? Que peut/doit faire le nouveau syndic ? Réponses ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS

Chauffage collectif : ça bouge encore !

COPROPRIÉTÉ - ÉQUIPEMENTS

Du nouveau pour les « répartiteurs » de chauffage...

La loi du 17.08.2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte – TECV, est venue retoucher le cadre légal qui impose l’individualisation des frais de chauffage, et la pose d’appareils à cet effet, dans certains immeubles en copropriété. Quoi de neuf ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Registre des mandats : mise au point !

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt à l’occasion d’une affaire où un professionnel « Hoguet » a été mis en cause pour des « irrégularités » concernant un registre des mandats. Quels enseignements tirer de cet arrêt ? Plus...

GESTION IMMOBILIèRE

Une nouvelle réforme, encore !

TRAVAUX - DIVERS

De la fibre aux vélos... nouvelles obligations !

GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS

Installation fibre optique : aspects pratiques

Avec le développement annoncé des réseaux à très haut débit en fibre optique, des syndics de copropriété ou propriétaires vont être sollicités pour les prolonger dans des immeubles. Voyons quelques points sensibles, à ne pas négliger... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS

Fibre optique : un peu de clarté ?

Alors que la presse se délecte de la guerre perdurant entre opérateurs pour des immeubles qui en sont déjà équipés, l’autorité de régulation (Arcep) est intervenue le 19.05.11 pour promouvoir le fibrage, et « recadrer » son régime... Plus...
Mis à jour le : 20.05.2019

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