Articles connexes

Résultats de la recherche : 10 article(s)

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

CONTENTIEUX - URBANISME

Contentieux de l’urbanisme : du nouveau !

La loi « Elan » du 23.11.2018 comporte de nouvelles mesures visant à sécuriser davantage les autorisations d’urbanisme (AU), comme pour un permis de construire ou d’aménager (PC/PA), mais aussi à lutter contre les recours abusifs. Vite, un tour d’horizon ! Plus...

URBANISME - DIVERS

Recours contentieux contre les permis : du nouveau !

L’examen d’un décret « fourre-tout », publié le 18 juillet 2018, révèle qu’il comporte d’importantes dispositions nouvelles qui intéressent les opérateurs, confrontés à un litige avec un tiers pour un permis de construire (PC) ou d’aménager (PA). Tour d’horizon ! Plus...

URBANISME - DIVERS

Construction « irrégulière » et recours des tiers : du nouveau !

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le texte controversé qui, depuis la loi dite « Macron » du 06.08.2015, encadre strictement l’action en démolition d’un ouvrage, édifié conformément à un permis de construire (PC), devant le juge civil. Verdict ? Plus...

URBANISME - DIVERS

Recours contentieux contre un permis et « intérêt à agir »

Pour prévenir des abus, des textes encadrent les conditions de recevabilité d’un recours engagé par un particulier ou une association contre un permis, tel sous l’angle de l’intérêt à agir. Au vu d’arrêts récents, le point à ce sujet... par le biais de questions-réponses ! Plus...

URBANISME - CONTENTIEUX

Recours « abusif » contre un permis : du mieux !

URBANISME - DIVERS

Refus injustifié de permis et droit à indemnisation

Le Conseil d’État vient de préciser les conditions dans lesquelles il est possible pour un opérateur (promoteur...) de réclamer une indemnisation à une commune, lorsque le maire a refusé à tort de lui délivrer un permis de construire pour un projet. Et cela donne quoi ? Plus...

URBANISME - DIVERS

Pour les recours abusifs, des juges à la hauteur ?

Des abonnés nous interrogent souvent sur la manière dont le juge administratif apprécie les nouveaux textes qui, d’une manière ou d’une autre, visent à lutter contre les recours « abusifs » contre des permis. Faisons le point, au vu de la jurisprudence la plus récente... Plus...

URBANISME - DIVERS

Pour purger un recours en annulation...

Un texte permet au bénéficiaire d’un permis de faire échec en justice à tout recours en annulation engagé plus d’un an... après l’achèvement des travaux. Un important arrêt vient d’en définir les conditions d’application. Alors ? Plus...

URBANISME - DIVERS

Recours abusifs : du nouveau !

Tout professionnel qui se voit accorder un permis sait qu’il n’est pas à l’abri d’un recours « mal intentionné » de tel ou tel... Mais ça bouge enfin à ce sujet ! Plus...

URBANISME - DIVERS

Haro contre les recours abusifs !

Les recours intempestifs, dilatoires ou abusifs, contre les permis de construire, tel sur des programmes en VEFA, sont devenus depuis quelques années un véritable fléau. Mais de quelle arme dispose-t-on pour les faire sanctionner ? Plus...
Mis à jour le : 18.06.2019

Plus d'informations