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GESTION LOCATIVE - LOGEMENTS

Du nouveau pour la location de (très) petits logements...

Pour pouvoir louer des locaux à un usage d’habitation, il est nécessaire de prendre en compte certaines règles imposant une surface minimale, ou un volume minimal. La Cour de cassation vient de se prononcer à ce sujet, et la loi s’apprête à être modifiée... Le point ! Plus...

GESTION LOCATIVE - ÉTAT DES LIEUX

Un « intrus » lors d’un état des lieux ?

Un état des lieux d’entrée (EDLE) ou de sortie (EDLS) est organisé avec un locataire pour son logement. Sur place, vous découvrez qu’un tiers est venu à sa place, ou qu’il est venu accompagné d’une autre personne. Est-ce un problème ? Comment gérer la situation ? Plus...

ASSURANCES - DIVERS

Un refus pour une assurance en location ou copropriété ?

Plus de trois ans après la loi Alur, le dispositif permettant de saisir le Bureau central de tarification (BCT), lorsqu’un assureur « rechigne » à régulariser un contrat pour certaines assurances en location ou copropriété, est enfin opérationnel. Que faut-il en savoir ? Plus...

BAIL D’HABITATION - LOCATAIRES

Focus sur la « colocation » Alur/Macron

Tel lorsqu’il loue un logement à des concubins, un bailleur ou son mandataire (agent immobilier, ADB, ...) doit tenir compte d’un texte spécifique pour la « colocation » (hors époux ou partenaires pacsés). Au vu d’éléments d’actualité, à quoi doit-il alors veiller ? Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

« Dites, ne mettez pas mon adresse dans le bail ! »

Un agent immobilier et/ou ADB se voit confier la location d’un logement. Le propriétaire lui demande de ne pas mentionner son nom et/ou adresse dans le contrat de location, afin d’éviter d’être « dérangé » par les futurs locataires. Bien, mais est-ce possible ? Plus...

ASSURANCES

Refus d’assurance : du nouveau !

Un récent décret va ouvrir un recours en cas de refus, par des assureurs, de certains contrats d’assurance touchant la matière immobilière. C’est-à-dire ? Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Louer à un étudiant... avec la nouvelle « CLé » ?

Le gouvernement a annoncé le 08.09.2014 la généralisation d’un dispositif de caution locative étudiante dénommé « CLé », destiné à permettre aux bailleurs de bénéficier d’une garantie de l’État pour des impayés. Et cela donne quoi ? Plus...

BAIL D’HABITATION - CAUTIONNEMENT

Des « cautions » : c’est encore possible !

L’une des mesures les plus aberrantes de la réforme Alur visait en location à supprimer la possibilité d’exiger la « caution » d’un tiers, comme garantie. Le recours à la caution a été heureusement maintenu. Mais à quelles conditions ? Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Focus sur les « quittances »

La loi Alur du 24.03.2014 a retouché le régime applicable aux quittances de loyer délivrées aux locataires, en étendant la réglementation à toute location en meublé à venir. Le point sur ce que l’on peut/doit faire ou savoir à ce sujet... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Responsabilité du mandataire et des locataires

Deux importantes décisions révèlent que la moindre défaillance d’un agent immobilier ou administrateur de bien (AI/ADB) peut le placer en situation d’une action en responsabilité de la part du locataire... Illustrations et conseils ! Plus...
Mis à jour le : 24.05.2019

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