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CONTENTIEUX - URBANISME

Contentieux de l’urbanisme : du nouveau !

La loi « Elan » du 23.11.2018 comporte de nouvelles mesures visant à sécuriser davantage les autorisations d’urbanisme (AU), comme pour un permis de construire ou d’aménager (PC/PA), mais aussi à lutter contre les recours abusifs. Vite, un tour d’horizon ! Plus...

URBANISME - DIVERS

Où le juge peut permettre la régularisation d’un permis...

Lorsqu’un permis de construire entaché de vices fait l’objet d’un recours contentieux, un texte permet désormais au juge d’organiser sa régularisation par le jeu d’un permis modificatif. Dans quels cas ? À quelles conditions ? Réponses, au vu d’un important arrêt ! Plus...

CONTENTIEUX - TRAVAUX

Recours « abusif » : heureuse précision !

Lorsqu’un maître d’ouvrage est confronté à un recours abusif d’un tiers contre son permis de construire, peut-il encore saisir le juge judiciaire ? Un arrêt vient de trancher ! Plus...

URBANISME - DIVERS

Recours contentieux contre un permis : mise au point !

Le Conseil d’État vient de préciser sa doctrine concernant le délai reconnu à un tiers pour contester en justice, c’est-à-dire par le biais d’un recours contentieux, un permis de construire délivré par une commune à un pétitionnaire. Et cela donne quoi ? Plus...

URBANISME - DIVERS

Pour les recours abusifs, des juges à la hauteur ?

Des abonnés nous interrogent souvent sur la manière dont le juge administratif apprécie les nouveaux textes qui, d’une manière ou d’une autre, visent à lutter contre les recours « abusifs » contre des permis. Faisons le point, au vu de la jurisprudence la plus récente... Plus...

URBANISME - DIVERS

Face à un recours « abusif » : contre-attaque ?

Un professionnel de la construction peut être confronté, pour un permis de construire, à un recours en annulation engagé par un tiers dans le but de lui nuire. Comment réagir en pareil cas ? Éléments de réponse, en l’état du droit... Plus...

URBANISME - DIVERS

Un recours notifié... de travers ?

Lorsqu’un tiers engage un recours contre un permis de construire, le Code de l’urbanisme l’oblige à le notifier en ordre au « titulaire » du permis. À défaut, celui-ci peut faire juger le recours irrecevable. Bien, mais à quelles conditions ? Plus...

URBANISME - DIVERS

Contentieux : nouveau texte !

Après l’ordonnance parue cet été, un décret publié récemment est venu modifier des règles concernant le contentieux de l’urbanisme. Apport du texte ? Plus...

URBANISME - DIVERS

Contentieux de l’urbanisme : du nouveau !

Après adoption de la loi l’autorisant à agir par ordonnance dans le secteur de la construction, le gouvernement a d’ores et déjà publié un premier texte cet été ! Qu’apporte donc cette première réforme ? Premier tour d’horizon... Plus...

URBANISME - DIVERS

Haro contre les recours abusifs !

Les recours intempestifs, dilatoires ou abusifs, contre les permis de construire, tel sur des programmes en VEFA, sont devenus depuis quelques années un véritable fléau. Mais de quelle arme dispose-t-on pour les faire sanctionner ? Plus...
Mis à jour le : 22.05.2019

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