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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Une interrogation pour la formation continue ?

Pour renouveler sa carte professionnelle en CCI, tout professionnel Hoguet (agent immobilier, ADB, syndic, ...) doit désormais justifier d’une formation continue (FC) en ordre, au titre du décret du 18 février 2016. Nouveau jeu de questions/réponses, à ce sujet ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Une « habilitation » : c’est pour qui ?

Lorsqu’un professionnel Hoguet entend confier certaines tâches/missions à un collaborateur salarié, ou exerçant sous le statut d’agent commercial, il lui faut en passer par une habilitation au titre de la loi Hoguet. Mais quand l’habilitation s’impose-t-elle, exactement ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENT IMMOBILIER

Renouveler sa carte professionnelle... en ordre

Pour exercer son activité, un professionnel Hoguet doit disposer d’une carte professionnelle, qu’il doit renouveler en temps utile, désormais auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI). À quoi faut-il penser et veiller, à ce sujet ? Un point s’impose... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Quand un agent commercial est de la partie...

La Cour de cassation vient de confirmer qu’elle n’entend guère badiner sur les conditions requises, au titre de la loi Hoguet, pour les agents commerciaux qui entendent exercer une activité en transaction immobilière, tel pour le compte d’un promoteur. C’est-à-dire ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS

Formation continue « Alur » : décret publié !

Très attendu, le décret d’application de la loi Alur de 2014 concernant l’obligation de « formation continue » des professionnels Hoguet vient d’être publié le 21.02.2016 au Journal Officiel. Alors, pour cette formation obligatoire « Alur », cela donne quoi ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS

Formation continue « Alur » : questions/réponses

À la suite du décret du 18.02.2016, des agents immobiliers, ADB et/ou syndics de copropriété peuvent légitimement s’interroger sur ce qu’ils peuvent faire ou doivent faire pour la formation continue obligatoire « Alur ». Premier petit jeu de questions/réponses... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Collaborateur « habilité » : conditions d’exercice

De récents décrets sont venus impacter les conditions d’exercice des « collaborateurs habilités » d’un agent immobilier, ADB et/ou syndic professionnel : négociateurs salariés, gestionnaires, agent commercial... Faisons vite le point sur ce qui a changé, ou va changer ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Loi Alur et « collaborateurs habilités »

De nombreux agents immobiliers nous interrogent sur l’impact de la réforme Alur pour la situation de leurs (futurs) « collaborateurs habilités » : négociateur salarié ou mandaté, directeur de succursale, etc. Premiers éléments de réponse ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Négocier = carte... ou attestation !

La Cour de cassation vient de rappeler avec fermeté qu’elle n’entend pas badiner avec les « négociateurs immobiliers » qui ne disposent pas de carte verte ou d’attestation en ordre les habilitant à exercer cette activité... Explications ! Plus...

AGENT IMMOBILIER - RéGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Agents commerciaux : questions pratiques

Pour développer son activité en transaction, un agent immobilier peut envisager de faire appel à un collaborateur sous statut d’agent commercial (AC), bref un mandataire indépendant (MI). Comment s’y prendre ? À quoi faut-il veiller ? Plus...
Mis à jour le : 20.05.2019

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