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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Focus sur l’obligation de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, un professionnel « Hoguet » est désormais tenu de prendre en compte une obligation légale de confidentialité. Qui est précisément concerné ? Quelle est la portée de cette obligation ? Que faut-il prendre en compte ? Éléments de réponse ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Des réformes (encore) en marche...

À l’initiative du gouvernement ou Parlement, de nouvelles mesures pouvant impacter vos activités en gestion locative ou gestion de copropriété sont envisagées. C’est-à-dire ? Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Extranet des copropriétés : du nouveau !

RECOUVREMENT - COPROPRIété

Recouvrement des charges : du nouveau !

Un syndic de copropriété, confronté à un mauvais payeur pour des provisions sur charges, doit faire le nécessaire pour recouvrer. La loi Elan du 23.11.2018 a entendu lui faciliter la tâche, en modifiant la procédure prévue par l’article 19-2 de la loi de 1965. C’est-à-dire ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Assemblée générale : gare aux convocations et pouvoirs !

Pour l’organisation des assemblées générales des copropriétés, des décisions récentes de la Cour de cassation invitent les syndics à faire preuve de rigueur, concernant les convocations et les « procurations » de copropriétaires. C’est-à-dire ? À quoi faut-il veiller ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Où un copropriétaire veut compléter l’ordre du jour...

Dans une copropriété, un texte permet aux copropriétaires de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour (OJ) d’une assemblée générale (AG). Que prévoit exactement ce texte ? Que peut/doit faire le syndic à ce sujet ? Le point, au vu d’un récent arrêt... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Régime anti-blanchiment : du nouveau !

Les pouvoirs publics viennent enfin de publier le décret, très attendu, visant à compléter la réforme du dispositif « anti-blanchiment » (LCB-FT). Que faut-il vite savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Le point sur la « dématérialisation » dans l’immobilier

Dans le but de développer la dématérialisation dans la vie des affaires, une série de textes viennent d’être publiés, au titre de la réforme du droit des contrats, et de la loi « République numérique ». Un point s’impose, pour les professionnels Hoguet... Plus...

Vie professionnelle - divers

Une « République numérique » aussi... pour l’immobilier !

Dans la loi « fourre-tout » sur la République numérique (RN), qui vient d’être publiée le 08.10.2016, on trouve des mesures intéressant les professionnels de l’immobilier. En tenant compte aussi d’autres éléments d’actualité, tour d’horizon sur cette réforme ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Dématérialisation : le décret enfin publié !

Un décret du 21.10.2015, publié au JO le 23.10.2015, vient enfin de finaliser un dispositif attendu depuis longtemps, visant à permettre une « dématérialisation » des notifications et mises en demeure dans les copropriétés. Premier tour d’horizon sur ce décret... Plus...
Mis à jour le : 20.05.2019

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