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AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Où un acquéreur évince l’agent immobilier...

Dans une affaire, un agent immobilier a engagé un long procès en indemnisation à l’égard d’un acquéreur qui, après avoir visité un bien avec lui, avait cru pouvoir faire affaire « derrière son dos » avec le vendeur. La Cour de cassation vient de se prononcer. Alors ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Vente de maison : gare aux sinistres... même anciens !

À la suite de la vente d’une maison, un agent immobilier et un notaire ont vu leur responsabilité recherchée faute d’avoir correctement informé les acquéreurs au sujet d’un sinistre survenu dix ans avant la vente. Verdict de la Cour de cassation ? Leçon à tirer ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

« Je n’ai pas pu faire construire ma piscine ! »

Dans une affaire, l’acquéreur d’une maison avec jardin n’a pas hésité à rechercher la responsabilité de l’agent immobilier (AI) et du notaire, intervenus lors de la vente, au motif qu’il ne pouvait pas construire la piscine de ses rêves... Qu’en ont pensé les juges ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Gare aux attestations « Carrez »...

La Cour de cassation a été à nouveau amenée à se prononcer sur la pertinence d’un recours indemnitaire, engagé à l’encontre d’un agent immobilier et d’un notaire, en raison d’une attestation « Carrez » erronée lors d’une vente. L’arrêt rendu mérite l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Changement de destination et devoir de conseil

Une association, après avoir acheté une maison à usage d’habitation, n’a pas hésité à rechercher la responsabilité d’un agent immobilier et d’un notaire, en raison de difficultés rencontrées ensuite pour changer la destination du bien. Qu’en a pensé le juge ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

Pour être payé ou indemnisé, rigueur de mise !

S’ils font parfois œuvre de souplesse pour assurer à un agent immobilier (AI) une juste rétribution, les juges du fond font bien souvent preuve de grande rigueur pour lui reconnaître un droit à honoraires ou indemnisation. Illustrations récentes... et conseils ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Un mandat pour la cession d’un fonds ou d’un bail ?

La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de se prononcer sur l’étendue des obligations d’un agent immobilier, lorsqu’il se charge d’opérations touchant des locaux commerciaux. Quels enseignements tirer de ses arrêts ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS

Promesse rédigée = vigilance redoublée !

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Offre d’achat signée = droit à réparation ?

Un agent immobilier, mandaté sans exclusivité, trouve vite un couple intéressé qui fait une offre d’achat au prix voulu par le vendeur. Mais celui-ci fait affaire ailleurs... Le couple peut-il obtenir réparation pour « violation » du mandat ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Mandats de location : où la vigilance s’impose...

Deux arrêts rendus le 4 mai 2012 révèlent que la Cour de cassation ne fait guère preuve de souplesse pour apprécier la portée des obligations à la charge des agents immobiliers/ADB, chargés d’une mise en location... Explications ! Plus...
Mis à jour le : 20.05.2019

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