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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Le CNTGI est (presque) en marche...

Le décret, attendu par les professionnels Hoguet concernant le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI), vient d’être publié. Le point ! Plus...

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Focus sur l’obligation de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, un professionnel « Hoguet » est désormais tenu de prendre en compte une obligation légale de confidentialité. Qui est précisément concerné ? Quelle est la portée de cette obligation ? Que faut-il prendre en compte ? Éléments de réponse ! Plus...

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Le point sur la réforme « Elan »

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La réforme ELAN est en marche !

On y voit désormais plus clair sur la portée de la réforme annoncée depuis des mois, qui se profile dans votre secteur, à la suite de la parution du projet de loi, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Premier tour d’horizon ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Pour le CNTGI « new-look » : décret publié !

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

La loi Hoguet... encore réformée !

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

« Dites, vous avez un lien avec un prestataire ? »

Une nouvelle obligation d’information pèse sur les agents immobiliers, administrateurs de biens et/ou syndics professionnels, lorsqu’ils sont amenés à proposer à leur clientèle les services d’une entreprise, ou d’un établissement financier. Dans quels cas ? Et que doivent-il faire ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Réglementation Hoguet : révolution... en marche !

Comme cela avait été annoncé, la réforme Alur examinée par le parlement s’est attelée à « réguler » davantage les activités des professionnels relevant de la loi Hoguet. Après l’adoption de la loi, premier point sur ce qui se profile... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Réforme « Alur » : en route !

La loi pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové » (Alur) a été définitivement adoptée par le parlement, le 20.02.2014. Premier tour d’horizon... Plus...
Mis à jour le : 20.05.2019

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