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Résultats de la recherche : 91 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier d’entreprise - mot-clé : Propriétaire

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COPROPRIÉTÉ - CHARGES

Un problème pour la répartition des charges d’ascenseur ?

Dans une copropriété, un propriétaire entend se plaindre de la manière dont les charges d’un ascenseur sont réparties entre les copropriétaires. Il envisage de demander une nouvelle répartition en justice. Le point s’impose à ce sujet, au vu d’un récent arrêt... Plus...

BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT

Fixation du loyer plafonné d’un bail renouvelé : une précision !

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur la manière dont le loyer d’un bail peut/doit être fixé à son renouvellement, avec la règle du plafonnement, lorsque ce loyer a fait l’objet d’une révision judiciaire en cours de bail. Et cela donne quoi ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE

Rentabilité locative et responsabilité du vendeur

Dans une affaire, l’acquéreur d’un bien locatif n’a pas hésité à rechercher la responsabilité d’un vendeur, notamment sur le fondement de la garantie des vices cachés, en raison d’un manque de rentabilité locative ! L’arrêt rendu par la Cour de cassation mérite l’attention... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Communication des données foncières : opérationnel !

Les pouvoirs publics viennent (enfin) de procéder au lancement effectif du dispositif, prévu par la loi « Essoc » de 2018, visant à rendre accessibles des informations concernant les mutations intervenues au cours des cinq dernières années. Que faut-il savoir à ce sujet ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE

Bien préempté : une faveur pour la taxe foncière ?

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Convocation en AG : à quelle adresse ?

La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur la manière dont les copropriétaires peuvent et doivent être convoqués pour une assemblée générale, par LRAR. Alors ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - LOYER

Améliorations du locataire et déplafonnement du loyer

Dans des locaux loués avec un bail commercial de neuf ans, un locataire fait réaliser des travaux d’amélioration à ses propres frais. Le bailleur peut-il se prévaloir de ces travaux pour demander le déplafonnement du loyer ? Faisons le point, au vu d’un récent arrêt... Plus...

BAIL COMMERCIAL - CESSION

Cession de bail : des règles pour la clause de garantie !

La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur la portée du texte, créé par la loi Pinel en 2014, qui limite la garantie possible d’un locataire pour des impayés de loyers/charges en cas de cession de son bail. Alors, cela donne quoi ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - MARCHAND DE BIENS

Prix de vente et acte anormal de gestion

Les services fiscaux ont reproché à une société, exerçant l’activité de marchand de bien, d’avoir commis un acte anormal de gestion, au motif qu’elle avait vendu un bien... en dessous de sa valeur. La décision rendue par le Conseil d’État mérite l’intérêt... Plus...

BAIL COMMERCIAL - INDEMNITÉ D’ÉVICTION

Si un locataire, évincé et indemnisé, ne se réinstalle pas...

Lorsqu’il décide de ne pas renouveler le bail commercial d’un locataire, un bailleur peut être condamné en justice à payer diverses indemnités pour « couvrir » les frais de réinstallation de l’intéressé dans de nouveaux locaux. Il y a du nouveau à ce sujet ! Plus...
Mis à jour le : 25.06.2019

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