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Résultats de la recherche : 51 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Agents immobiliers - mot-clé : Commission

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF

Du nouveau pour le dispositif « Pinel » !

La loi de finances pour 2019 a procédé à des aménagements du cadre légal qui régit le dispositif fiscal « Pinel » pour des investissements locatifs. Ces modifications intéressent les investisseurs, mais aussi les professionnels intervenant en commercialisation. Alors ? Plus...

Mandat de vente

Offre contresignée = indemnisation ?

Après avoir contresigné une offre d’achat, le client d’une agence refuse de finaliser la vente. L’agence peut-elle lui réclamer réparation ? Réponse... au vu d’un récent arrêt ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉMUNÉRATION

Rémunération rime avec réitération ?

La Cour de cassation vient à nouveau de se prononcer sur le droit à rémunération ou indemnisation de l’agent immobilier, à la suite d’un compromis de vente. Alors ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Droit de « préférence » du locataire : du nouveau !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la portée et le régime juridique du droit légal de préférence désormais reconnu au locataire, lorsqu’un bailleur décide de vendre des locaux loués sous bail commercial. Certaines règles nouvelles sont à intégrer ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

De la bienveillance pour les agences ?

La Cour de cassation vient de se prononcer à nouveau sur le droit à indemnisation d’un agent immobilier mandaté en vente, à l’égard de son mandant. Leçon à tirer ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Où le client de l’agence ne fait pas suite à une offre...

Dans une affaire, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la pertinence d’un double recours, engagé par l’auteur d’une offre d’achat et d’un agent immobilier, à l’égard d’un vendeur... au motif qu’il avait fait affaire ailleurs. L’arrêt mérite l’attention ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

Une indemnisation... pour enrichissement injustifié ?

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Pour les honoraires : gare aux actes !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les conditions requises, côté agent immobilier, pour réclamer des honoraires au titre d’un mandat de vente. Et alors ? Plus...

INVESTISSEMENT IMMOBILIER - FISCALITÉ

Investissements « Pinel » : des changements !

Comme on pouvait s’y attendre, la loi de finances pour 2018 est venue prolonger le dispositif fiscal avantageux, appelé dispositif « Pinel », pour des investissements locatifs réalisés par des particuliers, tel en VEFA. Mais des nouveautés sont aussi à intégrer... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Où un acquéreur évince l’agent immobilier...

Dans une affaire, un agent immobilier a engagé un long procès en indemnisation à l’égard d’un acquéreur qui, après avoir visité un bien avec lui, avait cru pouvoir faire affaire « derrière son dos » avec le vendeur. La Cour de cassation vient de se prononcer. Alors ? Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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