Banque d'articles

Résultats de la recherche : 173 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Agents immobiliers - mot-clé : Mandat de vente

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS

Un bien ancien à acquérir, cela se visite...

Dans une affaire, les acquéreurs de logements dans un immeuble ancien ont recherché la responsabilité du vendeur (non professionnel), mais aussi de son agent immobilier, pour des problèmes en toiture... visibles des combles. L’arrêt rendu mérite grande attention... Plus...

NOTAIRES - VENTE

Devoir de conseil : gare aux travaux déclarés par le vendeur !

Dans une affaire, un notaire a vu sa responsabilité recherchée par l’acquéreur d’une maison, au titre de travaux que le vendeur avait déclaré faussement avoir fait réaliser pour la toiture. L’arrêt récemment rendu par la Cour de cassation mérite l’attention... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDATS DE VENTE

Préemption = droit à rémunération ou indemnisation ?

Des agents immobiliers mandatés en vente nous interrogent régulièrement sur l’incidence, pour leur droit à rémunération, de l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) par une commune. La Cour de cassation s’est récemment prononcée à ce sujet. Faisons le point ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

LRAR : gare aux signatures sur les avis de réception !

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt qui invite un agent immobilier à faire preuve d’une grande prudence lorsqu’il notifie un acte par une LRAR, tel pour le droit de rétractation SRU. Que dit cet arrêt ? Quels enseignements tirer de la décision ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Un mandat, c’est fait pour durer ?

Des agents immobiliers nous interrogent régulièrement sur ce qu’ils peuvent ou doivent faire, au titre de la réglementation Hoguet, pour fixer la durée du mandat de vente d’un bien et éviter qu’un client puisse vite le résilier (clause d’irrévocabilité). Des réponses... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Mandat d’un professionnel et loi Hoguet

La Cour de cassation vient de rendre un nouvel arrêt sur le régime applicable au mandat de vente confié à un professionnel Hoguet... par un autre professionnel. Alors ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Devoir de conseil : gare au client peu scrupuleux...

Dans une affaire où une vente avait été annulée pour dol du vendeur, celui-ci n’a pas hésité à rechercher la responsabilité de l’agent immobilier qu’il avait mandaté... pour manquement à son devoir de conseil. La décision qui vient d’être rendue mérite l’attention... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

Exécution forcée et droit aux honoraires

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Le point sur le droit à indemnisation...

La Cour de cassation a été récemment amenée à se prononcer, à plusieurs reprises, sur des recours d’agents immobiliers, mandatés en vente, visant à réclamer des dommages et intérêts à leurs mandants, et ce au titre d’une clause pénale de leurs mandats. Le point ! Plus...

MANDAT DE VENTE - DIVERS

Où un notaire fait appel à une agence...

La Cour de cassation vient de se prononcer sur le régime applicable à la mission pouvant être confiée par un notaire à un agent immobilier, pour une vente. Alors ? Plus...
Mis à jour le : 24.05.2019

Plus d'informations