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Résultats de la recherche : 164 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Agents immobiliers - mot-clé : Mandat de vente

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MANDAT DE VENTE - DIVERS

Où un notaire fait appel à une agence...

La Cour de cassation vient de se prononcer sur le régime applicable à la mission pouvant être confiée par un notaire à un agent immobilier, pour une vente. Alors ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Un mandat de vente régularisable... par un seul conjoint ?

La Cour de cassation a été récemment amenée à se prononcer sur la valeur d’un mandat confié à un agent immobilier, portant sur un bien commun à deux époux, mais qui n’avait été signé que par un seul des conjoints. Quels enseignements tirer de la décision rendue ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Devoir de vérification à l’égard des vendeurs : une limite !

Lorsqu’il intervient pour rédiger un acte pour une vente, un notaire ou un agent immobilier (AI) est tenu de procéder à des vérifications concernant le vendeur. La Cour de cassation a récemment fourni une importante précision, à ce sujet. Voyons ce qu’il en est... Plus...

Mandat de vente

Offre contresignée = indemnisation ?

Après avoir contresigné une offre d’achat, le client d’une agence refuse de finaliser la vente. L’agence peut-elle lui réclamer réparation ? Réponse... au vu d’un récent arrêt ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉMUNÉRATION

Rémunération rime avec réitération ?

La Cour de cassation vient à nouveau de se prononcer sur le droit à rémunération ou indemnisation de l’agent immobilier, à la suite d’un compromis de vente. Alors ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - DIVERS

Où l’agent immobilier devient acquéreur...

Un agent immobilier souhaiterait se porter acquéreur d’un immeuble pour lequel le propriétaire lui a confié un mandat de vente, qui est en cours ou a pris fin il y a quelque temps. Est-ce possible ? Si oui, à quelles conditions ? Éléments de réponses... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Mandats et dispositif « Loi Chatel »

Depuis la loi Alur de 2014, un texte alambiqué de la loi Hoguet impose à un agent immobilier et/ou ADB de faire état du dispositif « loi Chatel » dans ses mandats. De quoi s’agit-il ? Que doit faire le professionnel ? Dans quels cas ? Un point s’impose... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Droit de « préférence » du locataire : du nouveau !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la portée et le régime juridique du droit légal de préférence désormais reconnu au locataire, lorsqu’un bailleur décide de vendre des locaux loués sous bail commercial. Certaines règles nouvelles sont à intégrer ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

De la bienveillance pour les agences ?

La Cour de cassation vient de se prononcer à nouveau sur le droit à indemnisation d’un agent immobilier mandaté en vente, à l’égard de son mandant. Leçon à tirer ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Où le client de l’agence ne fait pas suite à une offre...

Dans une affaire, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la pertinence d’un double recours, engagé par l’auteur d’une offre d’achat et d’un agent immobilier, à l’égard d’un vendeur... au motif qu’il avait fait affaire ailleurs. L’arrêt mérite l’attention ! Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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