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Résultats de la recherche : 12 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Assurances - mot-clé : Divers

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AGENTS IMMOBILIERS

Assurance « loi Hoguet » et devoir de conseil

La Cour de cassation vient de se prononcer sur la portée de la couverture assurantielle des professionnels Hoguet et des opérateurs qui, dans le cadre d’une activité en transaction, verraient leur responsabilité engagée au titre de leur devoir de conseil. Et alors ? Plus...

ASSURANCES - DIVERS

Adieu à CIDRE, place à ISRIR !

FINANCEMENT - ASSURANCES

Assurance emprunteur : droit à résiliation conforté !

ASSURANCES - DIVERS

Un refus pour une assurance en location ou copropriété ?

Plus de trois ans après la loi Alur, le dispositif permettant de saisir le Bureau central de tarification (BCT), lorsqu’un assureur « rechigne » à régulariser un contrat pour certaines assurances en location ou copropriété, est enfin opérationnel. Que faut-il en savoir ? Plus...

ASSURANCES - DIVERS

Assurances : gare aux déclarations à la souscription !

Dans le secteur de l’immobilier ou du bâtiment, des décisions récentes invitent les professionnels, mais aussi leurs clients, à faire preuve de grande prudence et rigueur pour la souscription de leurs contrats d’assurance. Illustrations, explications... et conseils ! Plus...

ASSURANCES

Refus d’assurance : du nouveau !

Un récent décret va ouvrir un recours en cas de refus, par des assureurs, de certains contrats d’assurance touchant la matière immobilière. C’est-à-dire ? Plus...

ASSURANCES - DIVERS

Une assurance résiliable... à tout moment ?

Vous avez sans doute entendu parler d’un nouveau dispositif qui permettrait désormais de résilier plus facilement certains contrats d’assurance. Mais quelle est la teneur et la portée exacte de ce dispositif pour vos activités et clients ? Plus...

FINANCEMENT - ASSURANCES

Assurance emprunteur : changement en vue !

Afin de favoriser la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur, et permettre aux emprunteurs de se délier d’un contrat de « groupe » vite souscrit avec le prêteur, la loi Hamon leur a reconnu un nouveau droit. Explications ! Plus...

ASSURANCES - DIVERS

Copropriétés : des assurances RC en ordre !

ASSURANCES - DIVERS

Haro sur les polices !

Deux arrêts devraient calmer les ardeurs des garants ou assureurs qui s’ingénient, par des clauses rédigées savamment, à dénier par avance leur couverture... Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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