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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Bail commercial - mot-clé : Bail dérogatoire

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BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Un « vrai » bail commercial, sans immatriculation ?

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Un bail dérogatoire, après un bail commercial ?

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Bail dérogatoire : où le locataire reste dans les lieux...

La Cour de cassation vient d’être de nouveau appelée à se prononcer sur le régime juridique applicable, lorsque le locataire de locaux commerciaux se maintient dans les lieux... après la fin d’un bail « dérogatoire ». Quel enseignement tirer de sa décision ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Où le locataire a droit à un « vrai » bail...

À l’issue d’un bail dérogatoire, un locataire peut parfois bénéficier d’un « vrai » bail commercial de neuf ans. Dans ce cas, que peut/doit faire le bailleur s’il entend réclamer en justice un nouveau loyer à la hausse... pour ce bail ? Réponse, au vu d’un important arrêt ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Bail « dérogatoire » : la nouvelle donne

La loi Pinel du 18.06.2014 est venue retoucher l’article L 145-5 du Code de commerce, texte qui autorise des baux de courte durée échappant au statut des baux commerciaux, et en fixe leur régime. Alors, quoi de neuf ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Zoom sur le bail dérogatoire

Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur le régime du bail dérogatoire, qui permet une location censée échapper au statut impératif des baux commerciaux. Le point en la matière, au vu de la jurisprudence récente ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Un bail... sans le statut ?

Par le biais du bail dérogatoire, il est possible de louer des locaux en échappant au statut impératif des baux commerciaux. Reste que ce bail est très encadré, y compris par les juges... Comment peut-on en user, mais sans en abuser ? Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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