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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Bail commercial - mot-clé : Cession

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BAIL COMMERCIAL - CESSION

« C’est pas sa faute, c’est l’ancien locataire ! »

À la suite de la cession d’un bail commercial ou fonds de commerce (locaux loués), un propriétaire n’est pas à l’abri d’un litige avec le cessionnaire, mais pour des faits qui sont imputables au cédant. Est-ce un problème pour agir ? Le point, au vu d’arrêts récents... Plus...

BAIL COMMERCIAL - CESSION

Une cession de bail... avec un nouveau bail ?

BAIL COMMERCIAL - CESSION

Une future cession de bail... avec garantie ?

Un bailleur qui loue des locaux commerciaux se demande si le preneur sera tenu à garantie pour le paiement des loyers et charges, en cas de cession de son bail. Après la réforme Pinel, voyons ce qui a changé... ou non à ce sujet ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

États des lieux : la nouvelle donne

La loi Pinel du 18.06.2014 a instauré de nouvelles règles destinées à assurer la dresse d’un état des lieux d’entrée (EDLE) et de sortie (EDLS) pour diverses transactions sur des locaux commerciaux. En pratique, quelle est leur portée ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Réforme des baux commerciaux : premier aperçu

La loi du 18.06.2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE, dite loi Pinel, comprend de nombreux textes impactant le régime du bail commercial. Premier tour d’horizon sur ce qui a changé ou va changer, avec cette réforme ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - CESSION

Cessions de baux : précisions utiles

Deux arrêts récents de la Cour de cassation méritent une particulière attention sur sa « doctrine » en matière de cessions successives du droit au bail de locaux, autrement dit du « pas de porte ». Que faut-il en savoir ? Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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