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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Bail commercial - mot-clé : Congés

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BAIL COMMERCIAL - CONGÉS

Un souci pour la motivation d’un congé ?

Lorsqu’un bailleur délivre un congé pour refuser le renouvellement d’un bail commercial sans indemnité d’éviction, il se doit de fournir des motifs au locataire. Mais que se passe-t-il si un congé n’est pas motivé, ou « mal » motivé ? La Cour de cassation s’est prononcée... Plus...

BAIL COMMERCIAL - CONGÉS

Préavis du congé triennal : six mois, c’est six mois !

Lorsqu’un locataire a la possibilité de résilier un bail commercial à une échéance triennale, le Code de commerce lui impose de respecter un « délai de préavis » s’il entend ainsi donner congé à son bailleur. Et ce, sans être négligeant, au vu d’un arrêt ! C’est-à-dire ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - CONGÉS

« Dites, il ne pouvait pas me donner congé triennal ! »

Un bailleur reçoit un congé d’un locataire pour une échéance triennale. Celui-ci avait pourtant renoncé à sa faculté de donner congé par une clause claire de son bail, conclu à durée « ferme ». Le bailleur entend bien s’en prévaloir ! Bien, mais est-ce si simple ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Où une LRAR peut désormais suffire...

Dans le cadre d’un décret paru le 13.03.2016, présenté comme un texte de « simplification de formalités », un texte vient enfin de préciser les « règles du jeu » pour les actes pouvant désormais être notifiés en LRAR, au titre de la loi Macron. Un point s’impose, à ce sujet ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Bail commercial : gare aux notifications !

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Un congé... en bonne et due forme ?

Les réformes Alur et Pinel sont venues modifier les textes fixant la manière dont un congé doit être délivré par un locataire ou bailleur. De l’acte d’huissier à la remise en mains propres, voyons ce qui a changé... ou non, et nos conseils ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Réforme des baux commerciaux : premier aperçu

La loi du 18.06.2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE, dite loi Pinel, comprend de nombreux textes impactant le régime du bail commercial. Premier tour d’horizon sur ce qui a changé ou va changer, avec cette réforme ! Plus...

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Un locataire ignorant... et versatile ?

Après avoir donné son congé... par courrier simple, un locataire se ravise en écrivant qu’il revient sur sa décision et/ou en restant dans les lieux... Confronté à pareille situation, que peut faire le bailleur ? Un récent arrêt s’est prononcé... Plus...

BAIL COMMERCIAL - CONGÉS

Congés : enfin la clarification !

Parmi les 134 articles de la nouvelle loi « fourre-tout » de simplification du droit du 22 mars 2012, dite loi Warsmann, l’un d’eux est venu retoucher des textes du C. du Commerce régissant le bail commercial. Impact de cette réforme ? Plus...

BAIL COMMERCIAL

Un congé pour motif grave ?

Un bailleur veut refuser un renouvellement sans offrir d’indemnité d’éviction, en raison d’une « faute » grave du locataire. Mais ne faut-il pas y mettre les formes ? Plus...
Mis à jour le : 22.05.2019

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