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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Bail commercial - mot-clé : Diagnostics

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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Adieu l’ESRIS, place à l’ERP !

Un nouveau formulaire réglementaire est désormais à utiliser, pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Explications ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Vente/location : du nouveau pour le radon !

BAIL COMMERCIAL - DIAGNOSTICS

Réglementation amiante et bail commercial

Un locataire n’a pas hésité à rechercher la responsabilité d’un agent immobilier, intervenu pour la location d’un bâtiment construit avant 1997, en expliquant qu’il n’avait pas fait le nécessaire pour le diagnostic technique amiante (DTA). L’arrêt rendu mérite l’attention... Plus...

DIAGNOSTICS - ERNMT

Le point pour « l’état des risques »

Vous avez peut-être entendu parler d’une modification récente concernant « l’état des risques » exigé en vente ou location. Qu’en est-il exactement ? Un point s’impose ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Nouvel « état des risques » : mise au point !

Les pouvoirs publics ont enfin jugé utile de communiquer le nouveau formulaire réglementaire qui sera à régulariser, à partir du 1er juillet 2013, pour l’état des risques exigé en vente et location. Des clarifications s’imposent... Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Diagnostics : à quoi vraiment s’en tenir ?

De nombreux abonnés nous ont fait part de leurs difficultés ou inquiétudes pour savoir ce qui est/sera ou non exigé pour le DPE, le diagnostic gaz et l’amiante. Si l’imprévision des ministères est évidente, tentons de faire un peu de clarté... Plus...

DIAGNOSTICS

ERNT : du nouveau !

Un arrêté vient d’être publié concernant l’état des risques naturels et technologiques (ERNT), qui est exigé en vente ou location. Et cela donne quoi ? Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Le DPE... bientôt « opposable »?

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Nouveau diagnostic obligatoire... pour Internet ?

Des (futurs) acquéreurs/locataires, clients ou démarcheurs viennent vous expliquer qu’un nouveau diagnostic portant sur la « connexion Internet » serait désormais (bientôt) obligatoire en vente/location. Qu’en est-il exactement ? Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Formulaire ERNT : point (presque) final !

Mis à jour le : 22.05.2019

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