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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Bail d'habitation - mot-clé : Assurances

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ASSURANCES - DIVERS

Un refus pour une assurance en location ou copropriété ?

Plus de trois ans après la loi Alur, le dispositif permettant de saisir le Bureau central de tarification (BCT), lorsqu’un assureur « rechigne » à régulariser un contrat pour certaines assurances en location ou copropriété, est enfin opérationnel. Que faut-il en savoir ? Plus...

BAIL D’HABITATION - ASSURANCES

Assurance pour compte du locataire : mode d’emploi

Un nouveau dispositif, issu de la loi Alur, permet désormais à des bailleurs de contracter des assurances couvrant les risques locatifs, en lieu et place de leurs locataires. À la suite d’un récent décret, ce dispositif est pleinement finalisé. L’essentiel à savoir, à ce sujet... Plus...

ASSURANCES

Refus d’assurance : du nouveau !

Un récent décret va ouvrir un recours en cas de refus, par des assureurs, de certains contrats d’assurance touchant la matière immobilière. C’est-à-dire ? Plus...

ASSURANCES - DIVERS

Une assurance résiliable... à tout moment ?

Vous avez sans doute entendu parler d’un nouveau dispositif qui permettrait désormais de résilier plus facilement certains contrats d’assurance. Mais quelle est la teneur et la portée exacte de ce dispositif pour vos activités et clients ? Plus...

ASSURANCES - DIVERS

Copropriétés : des assurances RC en ordre !

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Responsabilité du mandataire et des locataires

Deux importantes décisions révèlent que la moindre défaillance d’un agent immobilier ou administrateur de bien (AI/ADB) peut le placer en situation d’une action en responsabilité de la part du locataire... Illustrations et conseils ! Plus...

BAIL D’HABITATION - CAUTIONNEMENT

Assurance et/ou caution : état des lieux

On sait que la loi Boutin a restreint la faculté d’exiger, d’un candidat locataire, le cautionnement d’un tiers. En tentant de privilégier la logique assurantielle, pour couvrir les impayés... Un point s’impose sur la portée de ce nouveau régime ! Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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