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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Bail d'habitation - mot-clé : Cautionnement

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BAIL D’HABITATION - DIVERS

Mise en location de logements : ce qui change avec la loi Elan

La loi du 6 juillet 1989, qui régit la mise en location d’un logement à titre de résidence principale, n’aura pas échappé à la réforme Elan, qui vient d’aboutir au Parlement. Pour le parc privé, la loi Elan va générer son lot de nouveautés ou changements. Tour d’horizon... Plus...

BAIL D’HABITATION - CAUTIONNEMENT

Cautionnement : rigueur de mise !

La loi du 06.07.1989 impose de respecter un formalisme pointilleux pour un acte de cautionnement, régularisé au profit d’un locataire. Un récent arrêt invite à la rigueur... Plus...

BAIL D’HABITATION - LOCATAIRES

Dossier de location et vérification d’identité

Lorsqu’une personne entend se porter candidat ou « caution » pour la location d’un logement, un bailleur ou son mandataire peut légitimement s’interroger sur les pièces pouvant/devant lui être réclamées... pour vérifier son identité. Éléments de réponse ! Plus...

BAIL D’HABITATION - CAUTIONNEMENT

Caution du locataire : plus simple ?

Vous pourrez peut-être lire ici ou là que le formalisme requis pour un cautionnement, dans le cadre d’un bail « loi 1989 », avait été allégé. Mais qu’en est-il exactement ? Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Louer ou relouer un logement... en bon ordre !

À la suite de récents décrets, mais aussi de la loi Macron du 06.08.2015, de nouvelles règles sont à prendre en compte pour louer ou relouer un logement à titre de résidence principale. Faisons le point sur ce qu’il faut faire, ou ne surtout pas oublier ! Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Louer à un étudiant... avec la nouvelle « CLé » ?

Le gouvernement a annoncé le 08.09.2014 la généralisation d’un dispositif de caution locative étudiante dénommé « CLé », destiné à permettre aux bailleurs de bénéficier d’une garantie de l’État pour des impayés. Et cela donne quoi ? Plus...

BAIL D’HABITATION - CAUTIONNEMENT

Des « cautions » : c’est encore possible !

L’une des mesures les plus aberrantes de la réforme Alur visait en location à supprimer la possibilité d’exiger la « caution » d’un tiers, comme garantie. Le recours à la caution a été heureusement maintenu. Mais à quelles conditions ? Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Gestion locative : focus sur les points sensibles

Avec les polémiques générées par les diverses « enquêtes » sur des « abus » en location, les interpellations du Gouvernement se sont multipliées pour protéger davantage les locataires... Voyons sa réaction... sur certains points délicats ! Plus...

BAIL D’HABITATION - CAUTIONNEMENT

Assurance et/ou caution : état des lieux

On sait que la loi Boutin a restreint la faculté d’exiger, d’un candidat locataire, le cautionnement d’un tiers. En tentant de privilégier la logique assurantielle, pour couvrir les impayés... Un point s’impose sur la portée de ce nouveau régime ! Plus...

BAIL D’HABITATION - CAUTIONNEMENT

Ça bouge pour les cautions !

On le savait depuis la loi Boutin, il était de l’objectif des pouvoirs publics de mettre un frein à la possibilité, pour les bailleurs, d’exiger un cautionnement de locataires. Le 1er janvier 2010 marque, à cet égard, une nouvelle étape… Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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