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Résultats de la recherche : 55 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Bail d'habitation - mot-clé : Congés

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BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Un congé pour reprise... par une personne morale ?

Lorsqu’une personne physique loue un logement nu ou meublé en résidence principale, la loi de 1989 permet de délivrer un congé pour sa reprise. Mais est-ce le cas si un bailleur est une personne morale ? Un point s’impose, au vu d’une récente réponse ministérielle... Plus...

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Préavis du locataire : bientôt deux mois ?

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Notice pour les congés : retouchée !

Un arrêté ministériel vient (déjà) de modifier la notice réglementaire qui doit désormais être jointe à des congés, dans le cadre d’un bail d’habitation. Des explications... Plus...

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Notice d’information pour un congé !

Un arrêté vient de définir le contenu de la notice d’information qui est à joindre à un congé pour vendre ou reprise, délivré par un bailleur. Que faut-il vite savoir ? Plus...

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Revenu de solidarité et préavis réduit

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Focus sur le préavis réduit en location nue

On nous interroge régulièrement sur ce qui permet ou non à un locataire de bénéficier d’un préavis « réduit » à un mois s’il donne congé par LRAR pour son logement, à la suite des lois Alur et « Macron ». Petit jeu de questions-réponses, au vu d’éléments récents... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT EN LOCATION

Un congé pour vendre à notifier ?

La Cour de cassation vient de se prononcer sur les conditions dans lesquelles il est possible de délivrer un congé pour vendre... avec un mandat de gestion. Alors ? Plus...

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Congé pour reprise et défaut d’occupation

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Dispense d’offre de relogement : cantonnée !

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Rupture conventionnelle = préavis possible d’un mois !

Mis à jour le : 21.02.2019

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