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Résultats de la recherche : 23 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Location (tous types) - mot-clé : Bail professionnel

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GESTION LOCATIVE - DIVERS

Une reconduction tacite... pour combien de temps ?

Un propriétaire, qui veut louer un logement en résidence principale, ou des locaux commerciaux/professionnels, se demande si la durée de la location est « réglementée » si elle fait l’objet d’une reconduction tacite. Éléments de réponse, selon le type de location ! Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Clause résolutoire : attention à la rédaction !

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Monopropriété locative : gare aux incendies !

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt sur le régime de responsabilité applicable lorsqu’un immeuble en monopropriété locative (immobilier commercial) est ravagé par un incendie d’origine inconnue. Quelles leçons tirer de la décision ? Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Vente/location : du nouveau pour le radon !

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Travaux d’aménagement du locataire et régime « BNC »

Un professionnel libéral, dont les résultats sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), réalise des travaux d’aménagement dans ses locaux professionnels, qu’il loue. Comment peut-il prendre en compte ces travaux, au plan fiscal ? Réponse ! Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Bail « mixte » : quel tribunal est compétent ?

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Un doute pour le dépôt de garantie ?

À la suite des récentes réformes, des abonnés nous interrogent souvent sur le régime du dépôt de garantie (DG) pouvant être réclamé à un locataire. Son montant est-il libre ? Peut-il être réajusté en cours de location ? Réponses ! Plus...

LOCATION - BAIL PROFESSIONNEL

Bail professionnel : du changement !

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Où la solidarité n’est pas « légale »...

Mis à jour le : 24.05.2019

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