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Résultats de la recherche : 31 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Location (tous types) - mot-clé : Divers
ordre d'importanceFISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS
Abandon de loyers : gare à l’administration fiscale !
Pour une raison ou une autre, un bailleur assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) peut vouloir renoncer à réclamer certains loyers à un locataire. Mais le fisc ne peut-il pas voir cela d’un mauvais œil ? Éléments de réponses, au vu d’un récent arrêt...
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS
Critères d’habitabilité d’un logement : du nouveau !
Le Conseil d’État vient de préciser les modalités d’application d’un texte qui permet au préfet d’interdire la mise à disposition, et donc la location, de certains locaux à des fins d’habitation. À la suite de sa décision, faisons le point sur les règles applicables...
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
État des risques : du nouveau !
En vente et location, il est nécessaire de joindre un « état des risques » aux actes et contrats. À la suite d’un arrêté publié fin décembre 2017, il y a du nouveau à ce sujet !
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DIAGNOSTICS - ERNMT
Le point pour « l’état des risques »
Vous avez peut-être entendu parler d’une modification récente concernant « l’état des risques » exigé en vente ou location. Qu’en est-il exactement ? Un point s’impose !
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VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS
Un cadre légal... pour les « négociations »
La réforme du droit des contrats est venue introduire dans le Code civil divers textes destinés à fixer des règles générales pour les « négociations précontractuelles ». Ces règles s’appliqueront à partir du 1er octobre 2016. En quoi consistent-elles ?
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GESTION LOCATIVE - ÉTAT DES LIEUX
État des lieux : où il est fait appel à un huissier...
Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur les frais à supporter lorsqu’il est fait appel à un huissier pour l’établissement d’un état des lieux (EDL) d’entrée ou de sortie d’un locataire. Le point mérite d’être fait, car il y a du nouveau à ce sujet !
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GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS
Du nouveau pour le radon !
Dans le but de favoriser une « réduction de l’exposition de la population » au radon, gaz radioactif à l’origine de maladies, une récente ordonnance comporte divers textes qui impactent les activités en transaction ou gestion immobilière. C’est-à-dire ?
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