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Résultats de la recherche : 32 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Location (tous types) - mot-clé : Divers

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GESTION LOCATIVE - DIVERS

Location : nouveaux plafonds à intégrer pour 2019 !

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Paiement du loyer : charge de la preuve ?

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Abandon de loyers : gare à l’administration fiscale !

Pour une raison ou une autre, un bailleur assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) peut vouloir renoncer à réclamer certains loyers à un locataire. Mais le fisc ne peut-il pas voir cela d’un mauvais œil ? Éléments de réponses, au vu d’un récent arrêt... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Chambre d’hôtes et redevance audiovisuelle

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Critères d’habitabilité d’un logement : du nouveau !

Le Conseil d’État vient de préciser les modalités d’application d’un texte qui permet au préfet d’interdire la mise à disposition, et donc la location, de certains locaux à des fins d’habitation. À la suite de sa décision, faisons le point sur les règles applicables... Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

État des risques : du nouveau !

En vente et location, il est nécessaire de joindre un « état des risques » aux actes et contrats. À la suite d’un arrêté publié fin décembre 2017, il y a du nouveau à ce sujet ! Plus...

DIAGNOSTICS - ERNMT

Le point pour « l’état des risques »

Vous avez peut-être entendu parler d’une modification récente concernant « l’état des risques » exigé en vente ou location. Qu’en est-il exactement ? Un point s’impose ! Plus...

VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS

Un cadre légal... pour les « négociations »

La réforme du droit des contrats est venue introduire dans le Code civil divers textes destinés à fixer des règles générales pour les « négociations précontractuelles ». Ces règles s’appliqueront à partir du 1er  octobre 2016. En quoi consistent-elles ? Plus...

GESTION LOCATIVE - ÉTAT DES LIEUX

État des lieux : où il est fait appel à un huissier...

Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur les frais à supporter lorsqu’il est fait appel à un huissier pour l’établissement d’un état des lieux (EDL) d’entrée ou de sortie d’un locataire. Le point mérite d’être fait, car il y a du nouveau à ce sujet ! Plus...
Mis à jour le : 22.05.2019

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