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Résultats de la recherche : 64 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Assemblée générale

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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un souci pour une convocation à une AG ?

La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable aux actions en justice reconnues aux copropriétaires... qui ne seraient pas convoqués en bon ordre à une assemblée générale (AG). À la suite de cette décision, voyons ce qu’il en est... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Loi Elan : ce qui change aussi pour des travaux en copropriété

Dans la loi Elan du 23 novembre 2018, divers textes sont venus modifier des règles applicables pour la mise en œuvre de certains travaux ou l’installation d’équipements dans les copropriétés. Tour d’horizon sur ce qui a changé, ou ce qui va changer... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Délégations de vote en AG : du nouveau !

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être promulguée et publiée au JO, a retouché l’article 22 de la loi du 10.07.1965, concernant les délégations de vote en assemblée générale de copropriétaires. Impact ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Contentieux dans les copropriétés : du changement !

Dans le cadre de la réforme Elan, le législateur a décidé de réécrire entièrement l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, le texte clef qui organise le régime des actions en justice dans les copropriétés. La réforme étant d’application immédiate, il faut vite l’intégrer... Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Dispense de compte séparé : gare à la durée !

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Un nouvel « Elan » aussi pour les copropriétés !

Dans la loi « fourre-tout » portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), on trouve de nombreux textes qui intéressent les copropriétés, ou impactent leur fonctionnement. Vite, un premier tour d’horizon sur l’apport de la loi Elan ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Assemblée générale : gare aux convocations et pouvoirs !

Pour l’organisation des assemblées générales des copropriétés, des décisions récentes de la Cour de cassation invitent les syndics à faire preuve de rigueur, concernant les convocations et les « procurations » de copropriétaires. C’est-à-dire ? À quoi faut-il veiller ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Où un copropriétaire veut compléter l’ordre du jour...

Dans une copropriété, un texte permet aux copropriétaires de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour (OJ) d’une assemblée générale (AG). Que prévoit exactement ce texte ? Que peut/doit faire le syndic à ce sujet ? Le point, au vu d’un récent arrêt... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Un copropriétaire vraiment défaillant... ou opposant ?

Dans les copropriétés, la loi réserve la possibilité de contester une décision, prise en assemblée générale, aux copropriétaires « opposants ou défaillants ». Mais qu’entend-on exactement par copropriétaire défaillant et opposant ? Le point, au vu d’un récent arrêt ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Gare aux mandats et délégations !

Un récent arrêt, qui aura les faveurs d’une publication officielle, révèle que la Cour de cassation n’entend guère « badiner » avec certaines règles à respecter pour un mandat de syndic, ou une délégation de pouvoir à un conseil syndical. Une mise au point s’impose... Plus...
Mis à jour le : 22.05.2019

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