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Résultats de la recherche : 13 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Charges

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RECOUVREMENT - COPROPRIété

Recouvrement des charges : du nouveau !

Un syndic de copropriété, confronté à un mauvais payeur pour des provisions sur charges, doit faire le nécessaire pour recouvrer. La loi Elan du 23.11.2018 a entendu lui faciliter la tâche, en modifiant la procédure prévue par l’article 19-2 de la loi de 1965. C’est-à-dire ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - CHARGES

Pour contester des charges, deux mois ou dix ans ?

COPROPRIÉTÉ - CHARGES

Règlement non conforme : dispense de charges ?

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC

Contrat-type de syndic : du nouveau !

Saisi par des organisations professionnelles du secteur et une association de consommateurs, le Conseil d’État vient de se prononcer sur la légalité du décret du 26.03.2015... qui fixe le contrat-type « réglementaire » de syndic. Vite, le verdict et l’impact de la décision ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - CHARGES

Pour les charges : une solidarité ?

Un syndic de copropriété peut-il se prévaloir d’une « solidarité » pour le paiement des charges liées à un lot démembré, ou en indivision ? Le point, au vu d’un arrêt... Plus...

COPROPRIÉTÉ - CHARGES

Répartition des charges : penser aux clauses illicites...

La loi du 10 juillet 1965 encadre avec soin la manière dont les charges communes doivent être réparties entre les copropriétaires. Et ceux-ci disposent à cet égard d’un recours en justice particulier pour contester la répartition. Un point s’impose, à ce sujet... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

Recouvrement des charges : c’est le rôle du syndic !

Dans une copropriété, il revient à son syndic d’assurer le recouvrement des charges impayées, dans le cadre de sa mission. Mais un syndic ne peut-il pas externaliser cette tâche ? Les pouvoirs publics, et surtout la Cour de cassation, viennent de se prononcer... Plus...

COPROPRIÉTÉ - CHARGES

Charges « spéciales » : précisions utiles

Il n’est pas rare en pratique qu’un copropriétaire d’un immeuble conteste d’avoir à supporter des charges « spéciales » pour tel ou tel équipement commun, ou un service collectif. Deux arrêts importants méritent, à cet égard, l’attention... Plus...

COPROPRIÉTÉ - CHARGES

Comptes approuvés = charges dues ?

Lors de l’AG annuelle, les comptes du syndicat sur l’exercice écoulé ont été approuvés. Cela empêche-t-il un copropriétaire de contester ses charges ? Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - ACTION EN JUSTICE

Des charges... à recouvrer ?

Tout syndic de copropriété confronté à des impayés de charges courantes par des copropriétaires peut se voir contraint de les recouvrer en justice. La Cour de cassation vient de préciser, à cet égard, ce que l’on peut/doit faire... Alors ? Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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