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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Contentieux

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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un souci pour une convocation à une AG ?

La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable aux actions en justice reconnues aux copropriétaires... qui ne seraient pas convoqués en bon ordre à une assemblée générale (AG). À la suite de cette décision, voyons ce qu’il en est... Plus...

COPROPRIÉTÉ - CONTENTIEUX

Changement d’usage « illicite » de lot et prescription

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Où un copropriétaire trouble le voisinage...

COPROPRIÉTÉ - CONTENTIEUX

Des désordres liés aux parties communes ?

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

VEFA et charges de copropriété

COPROPRIÉTÉ - CONTENTIEUX

Contentieux en copropriété : précisions utiles...

L’important contentieux touchant les copropriétés porte souvent sur le délai ou l’intérêt à agir que les protagonistes doivent respecter ou justifier. À cet égard, la Cour de cassation vient de conforter ou préciser sa doctrine. Que faut-il savoir ? Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

PV d’AG : gare aux votes pour élire le président !

Un arrêt récent de la Cour de cassation, qui a valeur d’arrêt de principe, témoigne d’une grande sévérité sur le pointilleux formalisme à respecter pour dresser le PV d’AG, en particulier pour l’élection du président de séance. Explications... Plus...

COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES

Menace de procès en solo ?

Un copropriétaire se plaint d’une atteinte avérée… à des parties communes par un autre résident. Il envisage d’engager une procédure contre le syndicat des copropriétaires (SDC), pour réclamer une remise en état. Est-ce farfelu ? Plus...
Mis à jour le : 24.05.2019

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