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Résultats de la recherche : 103 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Divers

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COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Extranet des copropriétés : le décret publié !

COPROPRIÉTÉ -DIVERS

Du nouveau pour les pièces demandées par un conseil syndical

Dans les copropriétés, un syndic professionnel est tenu de fournir certains documents au conseil syndical, à sa demande, pour lui permettre d’exercer sa mission. Comme l’avait prévu la loi Elan, un décret vient d’être publié à ce sujet. Côté syndic, que faut-il savoir ? Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - ACTION EN JUSTICE

Focus sur l’habilitation du syndic pour agir en justice

Afin de pouvoir exercer une action en justice pour le compte d’une copropriété, un syndic doit en principe disposer d’une habilitation, votée en assemblée générale des copropriétaires. Dans quels cas, exactement ? Que faut-il prévoir et savoir, côté syndic ? Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Quid des archives, en cas de « faillite » d’un syndic ?

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Loi Elan : ce qui change aussi pour des travaux en copropriété

Dans la loi Elan du 23 novembre 2018, divers textes sont venus modifier des règles applicables pour la mise en œuvre de certains travaux ou l’installation d’équipements dans les copropriétés. Tour d’horizon sur ce qui a changé, ou ce qui va changer... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Conseiller syndical : quelle responsabilité ?

La Cour de cassation a été récemment appelée à se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité personnelle des membres des conseils syndicaux des copropriétés, et de leurs présidents. La décision rendue mérite l’attention... Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Extranet des copropriétés : du nouveau !

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Copropriétés : du nouveau pour les lots transitoires !

Jusqu’à récemment, aucun texte légal n’organisait le régime juridique des lots transitoires, créés par la pratique, dans les copropriétés. C’est désormais chose faite, avec la loi Elan du 23 novembre 2018 ! À la suite de la loi, voyons ce qu’il en est... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Loi Elan : des nouveautés pour le statut de la copropriété !

La Loi Elan du 23.11.2018 est venue compléter la loi du 10 juillet 1965 de divers textes destinés à préciser la manière dont le statut de la copropriété doit s’appliquer, p.ex. pour la qualification de parties communes. Tour d’horizon des (nouvelles) règles à vite intégrer... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Contentieux dans les copropriétés : du changement !

Dans le cadre de la réforme Elan, le législateur a décidé de réécrire entièrement l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, le texte clef qui organise le régime des actions en justice dans les copropriétés. La réforme étant d’application immédiate, il faut vite l’intégrer... Plus...
Mis à jour le : 25.06.2019

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