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Résultats de la recherche : 18 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Parties communes

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COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Loi Elan : des nouveautés pour le statut de la copropriété !

La Loi Elan du 23.11.2018 est venue compléter la loi du 10 juillet 1965 de divers textes destinés à préciser la manière dont le statut de la copropriété doit s’appliquer, p.ex. pour la qualification de parties communes. Tour d’horizon des (nouvelles) règles à vite intégrer... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Un accès permanent pour les forces de l’ordre ?

COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES

Occuper une partie commune d’une copropriété ?

Pour une raison ou une autre, un copropriétaire ou locataire souhaiterait pouvoir bénéficier d’une convention lui permettant d’occuper et/ou d’utiliser une surface située en partie commune d’une copropriété. Est-ce possible ? Comment faire ? Des réponses ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES

Un nouveau « droit de priorité » dans des copropriétés !

Un décret publié le 30.04.2017 vient de finaliser un dispositif qui permet à des personnes handicapées habitant dans une copropriété résidentielle, neuve ou récente, de bénéficier d’un droit de priorité pour louer une place de stationnement adaptée. Que faut-il savoir ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Zoom sur les jardins « privatifs »

Un couple s’apprête à acquérir un logement en rez-de-jardin d’une copropriété, avec jouissance exclusive d’un jardin doté d’une haie d’origine. Il s’interroge sur les charges pour l’entretien du jardin, outre les aménagements qu’il pourra y réaliser. Des réponses ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

« La véranda est vétuste, on va vite la changer ! »

Un couple s’apprête à acheter en copropriété un logement doté d’une véranda ancienne et vétuste, jadis construite sans l’autorisation requise en AG mais jamais remise en cause, et qu’il envisage de vite remplacer. Méfiance... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Céder un droit de jouissance... en parties communes ?

Un copropriétaire peut-il céder, en tout ou en partie, le droit de jouissance privatif en parties communes (jardin, toiture-terrasse, etc.) que lui reconnaît le règlement de copropriété ? La Cour de cassation vient de se prononcer ! Alors ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Du radon au monoxyde de carbone : mise au point

Un (futur) acquéreur, locataire, copropriétaire... se plaint de l’absence dans un logement, ou en parties communes, de détecteurs de fumée ou de monoxyde de carbone. Un autre exige un diagnostic sur le « radon »... Que leur dire ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - CONTENTIEUX

Contentieux en copropriété : précisions utiles...

L’important contentieux touchant les copropriétés porte souvent sur le délai ou l’intérêt à agir que les protagonistes doivent respecter ou justifier. À cet égard, la Cour de cassation vient de conforter ou préciser sa doctrine. Que faut-il savoir ? Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - AMIANTE

Réforme amiante et DTA

Tout propriétaire, ADB ou syndic de copropriété connaît l’importance d’être en règle pour la bonne tenue et la gestion du Dossier technique amiante (DTA) des immeubles concernés. Au 01.02.12, certaines nouveautés sont à intégrer... Plus...
Mis à jour le : 18.06.2019

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