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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Parties privatives

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VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Vente après division d’un lot de copropriété : précision

Un propriétaire souhaite procéder à la division d’un lot de copropriété, puis vendre les « lots » issus de cette division. Pour pareille opération, que faut-il prendre en compte ou savoir ? À quoi faut-il veiller côté professionnel ? Il y a du nouveau... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Loi Elan : des nouveautés pour le statut de la copropriété !

La Loi Elan du 23.11.2018 est venue compléter la loi du 10 juillet 1965 de divers textes destinés à préciser la manière dont le statut de la copropriété doit s’appliquer, p.ex. pour la qualification de parties communes. Tour d’horizon des (nouvelles) règles à vite intégrer... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Copropriétés : du nouveau pour les lots transitoires !

Jusqu’à récemment, aucun texte légal n’organisait le régime juridique des lots transitoires, créés par la pratique, dans les copropriétés. C’est désormais chose faite, avec la loi Elan du 23 novembre 2018 ! À la suite de la loi, voyons ce qu’il en est... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Transformer une cave en logement, dans une copropriété ?

Dans une copropriété, une SCI s’est vu reprocher, par le syndicat des copropriétaires, d’avoir transformé une grande cave qu’elle avait acquise dans l’immeuble, puis de l’avoir louée en tant que logement. La décision rendue en cassation mérite l’attention... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Où un copropriétaire refuse l’accès à son lot privatif...

Des relevés de compteurs aux travaux votés en AG, un syndic peut être confronté au refus d’un copropriétaire de laisser rentrer chez lui un employé ou intervenant extérieur. Peut-on l’y contraindre ? Que faut-il faire, côté syndic ? Le point, au vu d’un important arrêt ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - PARTIES PRIVATIVES

Copropriétés et « travaux d’intérêt collectif »

Après presque deux ans et demi d’attente, le décret fixant le régime applicable aux « travaux d’intérêt collectif » en parties privatives et pouvant être mis à la charge des copropriétaires, a été publié. Alors, valait-il le coup d’attendre ? Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - AMIANTE

Repérages et dossiers amiante : nouvelle donne !

Pour certains immeubles pouvant contenir de l’amiante, voilà déjà des années qu’une double obligation (repérage, tenue d’un dossier) a été instaurée... Qu’apporte donc la « réforme » amiante à cet égard ? Premier tour d’horizon... Plus...

COPROPRIÉTÉ - PARTIES PRIVATIVES

Copropriété et commerce... Suspect ?

Dans une résidence, certains voient d’un mauvais œil un prochain commerce qui, par sa nature, pourrait leur causer gêne ou désagréments. Ils veulent y faire obstacle en opposant une clause du règlement de copropriété - RC. Possible ? Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX

Bon débarras ?

Pour une raison ou une autre (travaux, diagnostic, expertise...), les caves ou box privatifs d’une résidence sont à débarrasser un temps de leur contenu par les copropriétaires. Comment faire si l’un d’eux rechigne à faire le nécessaire ? Plus...

COPROPRIETE - DIVERS

Grenelle 2 et copropriétés

Il était probable que les copropriétés seraient touchées par la réforme Grenelle 2. Et, à bien y regarder, la loi du 12.07.10 apporte, en effet, son lot de nouveautés. Que faut-il savoir de celles à déjà prendre en compte, et de celles à venir ? Plus...
Mis à jour le : 18.06.2019

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