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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Règlement de copropriété

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COPROPRIÉTÉ - CHARGES

Un problème pour la répartition des charges d’ascenseur ?

Dans une copropriété, un propriétaire entend se plaindre de la manière dont les charges d’un ascenseur sont réparties entre les copropriétaires. Il envisage de demander une nouvelle répartition en justice. Le point s’impose à ce sujet, au vu d’un récent arrêt... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Loi Elan : des nouveautés pour le statut de la copropriété !

La Loi Elan du 23.11.2018 est venue compléter la loi du 10 juillet 1965 de divers textes destinés à préciser la manière dont le statut de la copropriété doit s’appliquer, p.ex. pour la qualification de parties communes. Tour d’horizon des (nouvelles) règles à vite intégrer... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Un nouvel « Elan » aussi pour les copropriétés !

Dans la loi « fourre-tout » portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), on trouve de nombreux textes qui intéressent les copropriétés, ou impactent leur fonctionnement. Vite, un premier tour d’horizon sur l’apport de la loi Elan ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Transformer une cave en logement, dans une copropriété ?

Dans une copropriété, une SCI s’est vu reprocher, par le syndicat des copropriétaires, d’avoir transformé une grande cave qu’elle avait acquise dans l’immeuble, puis de l’avoir louée en tant que logement. La décision rendue en cassation mérite l’attention... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

État descriptif de division (EDD) : nouvelles précisions !

Dans les copropriétés, l’état descriptif de division (EDD) est un document qui peut être source de litiges et contentieux. La Cour de cassation a rendu récemment, à cet égard, deux nouvelles et importantes décisions. Que disent-elles ? Quels enseignements en tirer ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Du nouveau pour l’état descriptif de division !

La Cour de cassation a rendu récemment un important arrêt concernant la valeur juridique de l’état descriptif de division (EDD), document requis pour un immeuble (mis) en copropriété, et souvent inclus dans le règlement de copropriété. Apport de l’arrêt ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES

Un nouveau « droit de priorité » dans des copropriétés !

Un décret publié le 30.04.2017 vient de finaliser un dispositif qui permet à des personnes handicapées habitant dans une copropriété résidentielle, neuve ou récente, de bénéficier d’un droit de priorité pour louer une place de stationnement adaptée. Que faut-il savoir ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Accessibilité « handicapés » : du nouveau !

Les pouvoirs publics ont engagé une vaste réforme des règles visant à assurer l’accessibilité des locaux et immeubles aux personnes handicapées. À cet effet, une ordonnance vient d’être publiée. Premier tour d’horizon sur son impact... Plus...

COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Commerces en copropriété : gare au règlement...

Les clauses des règlements de copropriété qui interdisent, limitent ou encadrent les activités commerciales dans un immeuble à usage mixte, ont alimenté un fort contentieux en cassation ces derniers temps. Analyse... et leçons à tirer ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Réaliser une copropriété... par tranches successives ?

Un constructeur veut réaliser un ensemble immobilier en deux tranches, c’est-à-dire en édifiant un bâtiment puis un autre. À cet effet, il souhaite en passer par un « lot transitoire », mais s’interroge sur son régime. Que doit-il en savoir ? Plus...
Mis à jour le : 18.06.2019

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