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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Vente d'un lot

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VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Vente après division d’un lot de copropriété : précision

Un propriétaire souhaite procéder à la division d’un lot de copropriété, puis vendre les « lots » issus de cette division. Pour pareille opération, que faut-il prendre en compte ou savoir ? À quoi faut-il veiller côté professionnel ? Il y a du nouveau... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Où des copropriétaires préfèrent « l’entre-soi »...

Dans une résidence, des copropriétaires entendent s’opposer à la location de logements à titre saisonnier, ou encore faire obstacle à la vente de lots en vue de la création de logements sociaux. Bien, mais est-ce si simple ? Éléments de réponse, au vu d’un arrêt... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Focus sur l’opposition « article 20 I »

Lorsqu’un copropriétaire vend un lot en laissant une « ardoise » (charges impayées, ...), un dispositif, désormais régi par l’article 20 I de la loi du 10.07.1965, permet au syndic de s’opposer au règlement du prix de vente pour la recouvrer. L’essentiel à savoir, à ce sujet ! Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC

Contrat-type de syndic : du nouveau !

Saisi par des organisations professionnelles du secteur et une association de consommateurs, le Conseil d’État vient de se prononcer sur la légalité du décret du 26.03.2015... qui fixe le contrat-type « réglementaire » de syndic. Vite, le verdict et l’impact de la décision ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Immatriculation des copropriétés : décret publié !

Les pouvoirs publics se sont (enfin) décidés à publier, le 28 août 2016, le décret visant à préciser le cadre juridique du « registre d’immatriculation » des copropriétés, créé par la loi Alur de 2014. À la suite de ce décret, voyons ce qu’il faut déjà vite savoir... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

VEFA et charges de copropriété

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Céder un droit de jouissance... en parties communes ?

Un copropriétaire peut-il céder, en tout ou en partie, le droit de jouissance privatif en parties communes (jardin, toiture-terrasse, etc.) que lui reconnaît le règlement de copropriété ? La Cour de cassation vient de se prononcer ! Alors ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Un droit de « préemption » pour les parkings ?

Dans un immeuble en copropriété, certains résidents réclament l’instauration d’un « droit de préemption » à leur profit au cas où un propriétaire déciderait de vendre sa place de parking ou son garage. Bien, mais est-ce faisable ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Loi Carrez : des surfaces à (dé)compter ?

Pour tenter d’obtenir une réduction du prix au titre de la loi Carrez, certains acquéreurs persistent à faire des procès en essayant de faire écarter telle ou telle surface... Mais où en est la Cour de cassation, au vu de ses arrêts récents ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES

Vente d’un local commun : précisions utiles

Une AG a donné son accord de principe pour la vente à un copropriétaire, locataire... ou un tiers, de locaux inutilisés en parties communes. Mais certains veulent la faire annuler en prochaine AG, ou refuser sa finalisation. Possible ? Plus...
Mis à jour le : 18.06.2019

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