Banque d'articles

Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité immobilière - mot-clé : Contrôle fiscal

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Abandon de loyers : gare à l’administration fiscale !

Pour une raison ou une autre, un bailleur assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) peut vouloir renoncer à réclamer certains loyers à un locataire. Mais le fisc ne peut-il pas voir cela d’un mauvais œil ? Éléments de réponses, au vu d’un récent arrêt... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Redressement d’une SCI = pénalités pour tous ?

Une SCI, qui comprend pour seuls associés des personnes physiques, fait l’objet d’un redressement fiscal... justifié. L’administration décide aussi d’appliquer certaines pénalités fiscales... à tous les associés de la SCI. Est-ce justifié ? Réponse, au vu d’un récent arrêt ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Amortissement d’un immeuble : un souci avec le fisc ?

Par deux arrêts importants, rendus le 15.02.2016, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles le fisc est en droit de remettre en cause l’amortissement d’un immeuble, acquis par une société relevant de l’impôt sur les sociétés. Et cela donne quoi ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - CONTRÔLE FISCAL

Contrôle fiscal d’une SCI : des précisions !

Le Conseil d’État a récemment précisé les conditions dans lesquelles le fisc peut opérer un contrôle fiscal dans les locaux (siège social) d’une SCI, non soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), qui fait de la location. Et cela donne quoi ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - CONTRÔLE FISCAL

Quand une SCI opte pour la TVA...

Récemment, des juges se sont prononcés sur les conséquences que pouvait entraîner, pour une SCI, l’option pour le paiement de la TVA. L’examen de la décision révèle que ces conséquences ne sont pas neutres... C’est-à-dire ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - CONTRÔLE FISCAL

Donner et construire... sans rien devoir ?

Le propriétaire d’un terrain veut en donner la nue-propriété à son fils, puis y construire un immeuble qui sera mis en location. Mais il craint de le voir subir les foudres du fisc, sur le terrain de la donation indirecte... Peut-on le rassurer ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Besoin d’informations cadastrales ?

Pour diverses raisons bien connues, il peut être utile de pouvoir vite disposer d’informations sur les immeubles, détenues par le fisc ou les communes, tel au titre des données cadastrales. Il y a du nouveau pour leur communication... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Succession : méprise sur la valeur déclarée ?

Un client qui a hérité seul d’un terrain nu le met en vente. Mais il en tire un prix supérieur... ou inférieur à la valeur déclarée au fisc pour la succession. Peut-il être redressé... ou réclamer un dégrèvement sur la différence ? Réponses ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - CONTRÔLE FISCAL

« Montage, vous avez dit montage ? »

Pour éviter d’avoir à payer, en totalité ou partie, tel ou tel impôt ou taxe du(e) au titre d’un immeuble, il peut être tentant d’effectuer un « montage » permettant de l’éluder. Mais la prudence est de mise : explications et conseils ! Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

Plus d'informations