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Résultats de la recherche : 106 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité immobilière - mot-clé : Divers

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Abandon de loyers : gare à l’administration fiscale !

Pour une raison ou une autre, un bailleur assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) peut vouloir renoncer à réclamer certains loyers à un locataire. Mais le fisc ne peut-il pas voir cela d’un mauvais œil ? Éléments de réponses, au vu d’un récent arrêt... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Quand un particulier devient (vite) marchand de biens...

Des décisions récentes révèlent que certains juges n’hésitent pas à appliquer avec grande rigueur, à des particuliers, le régime fiscal applicable aux marchands de biens, pour des opérations d’achat-revente de biens immobiliers. Un point s’impose à ce sujet ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Droits de mutation et cession d’usufruit

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

PLF pour 2019 : des changements à l’horizon ?

Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) peut réserver des bonnes ou mauvaises surprises à l’égard des particuliers, concernant le secteur de l’immobilier et du bâtiment. Le PLF pour 2019 a été présenté, ce 28.09.2018. Alors, cela donne quoi ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

CFE et location

Lorsqu’il loue un immeuble ou des locaux, un propriétaire bailleur peut être parfois assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais dans quels cas, et à quelles conditions, exactement ? Un point s’impose, au vu de récents arrêts du Conseil d’État ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

TVA sur la marge : du nouveau pour les opérateurs !

Les pouvoirs publics viennent de modifier la doctrine fiscale concernant les conditions d’application du régime de la TVA dite sur (la) marge par des professionnels du secteur, notamment en cas de vente de parcelles issues d’un terrain. Et cela change quoi ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Crédit d’impôt CITE et audit énergétique

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Vendre... en payant moins d’IS ?

Le législateur a récemment prolongé, mais en le modifiant, un dispositif fiscal avantageux pour la vente de biens en immobilier d’entreprise. Que faut-il savoir, à ce sujet ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Fin de l’ISF mais, en même temps, l’IFI apparaît...

Si le législateur a récemment supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les particuliers, il a décidé de créer, dans le même temps, un nouvel « impôt sur la fortune immobilière » (IFI). En quoi consiste ce nouvel impôt ? Premier tour d’horizon... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Travaux d’aménagement du locataire et régime « BNC »

Un professionnel libéral, dont les résultats sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), réalise des travaux d’aménagement dans ses locaux professionnels, qu’il loue. Comment peut-il prendre en compte ces travaux, au plan fiscal ? Réponse ! Plus...
Mis à jour le : 21.02.2019

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